Parking d’entreprise : les points clés à connaître

Sur le trajet domicile-travail, 74 % des actifs utilisent leur voiture (source INSEE). Trouver une place de parking à proximité du lieu de travail constitue pour eux un défi qui les conduit parfois à faire face à des conséquences fâcheuses : perte de temps, arrivées en retard, stress, gaspillage de carburant, mais aussi pollution, empreinte carbone, etc. C’est pourquoi il est essentiel pour un employeur d’investir dans un parking d’entreprise. Avantages, réglementation, responsabilités, optimisations… Zenpark Pro vous explique l’essentiel.

Définition et spécificités du parking d’entreprise

Un parking d’entreprise est un parc de stationnement principalement destiné au personnel. Souvent, les visiteurs de la société (clients, prestataires, etc.) bénéficient également d’une autorisation d’accès.

Réservé à une population strictement définie, le parking d’entreprise est donc un parking privé. À la différence des parkings publics et des parkings privés à usage public, toutes les règles du code de la route ne s’y appliquent pas toujours. L’accès, la circulation et autres règles d’usage sont définis dans son règlement intérieur.

Parking d’entreprise : importance et avantages

Mettre en place un parking d’entreprise présente de nombreux avantages, surtout pour les employeurs et leurs salariés. Petit tour d’horizon :

• Un parking sur le lieu de travail offre un confort appréciable aux collaborateurs. Il élimine les tracas liés à la recherche d’une place de stationnement. Cela contribue à réduire le stress au début de la journée, et à accroître la satisfaction des employés.
• Un accès facilité au stationnement permet aux employés d’économiser du temps. Il offre ainsi un meilleur équilibre entre travail et vie personnelle. Plus généralement, la qualité de vie en tire profit.
• Avec un parking, les entreprises renforcent l’engagement de leurs collaborateurs. En plus d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail (la QCVT), les employés se sentent soutenus et pris en compte dans leurs besoins de mobilité. Ils sont alors d’autant plus motivés à s’investir pleinement dans leur travail.
• Il résulte de tout cela une augmentation de la productivité.
• Enfin, un parking d’entreprise peut participer activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est particulièrement le cas si son aménagement et ses équipements encouragent l’utilisation de moyens de transport plus respectueux de l’environnement, tels que les vélos ou les véhicules électriques. Il contribue ainsi à la mobilité durable (dont les transports en commun, par exemple, font partie).

Parking entreprise : réglementation et normes à respecter

Car à la différence des parkings publics et des parkings privés à usage public, toutes les règles du code de la route ne s’y appliquent pas toujours. Un parking d’entreprises c’est des réglementations et normes bien spécifiques, Zenpark Pro vous dit tout !

Le dimensionnement d’un parking d’entreprise

Respecter les dimensions adéquates au sein d’un parking d’entreprise est impératif pour une utilisation efficace de l’espace. La norme NF P91-120, qui concerne les parkings privés, fournit des spécifications selon le type de stationnement : épi, bataille ou créneau.
Elles garantissent des espaces de stationnement fonctionnels, tout en tenant compte de la présence d’obstacles potentiels. Elles s’appliquent aussi aux allées pour faciliter les manœuvres.

Places de parking pour personnes à mobilité réduite (PMR)

L’arrêté du 1er août 2006 établit que tout parking d’entreprise doit compter au moins 2 % de places de stationnement adaptées et réservées aux PMR. Entre autres exigences, elles doivent :

• Avoir une largeur minimale de 3,30 mètres ;
• Ne pas avoir de pente ou dévers supérieur à 2 ou 3 %, selon la date de l’installation ;
• Être clairement identifiables par un marquage au sol et un panneau de signalisation spécifiques ;
• Être situées à moins de 200 mètres des entrées du bâtiment.

Bornes de recharge électrique dans un parking d’entreprise

L’installation de bornes de recharge dans les parkings d’entreprise répond à des normes strictes visant à promouvoir la mobilité électrique. Elles obligent à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les parkings, tant pour les bâtiments neufs que pour les rénovations majeures.

La réglementation varie en fonction de la taille du parking :

• Pour les parkings d’entreprise de moins de 40 places, un minimum de 10 % des emplacements doit disposer de bornes de recharge ;
• Pour les parkings dont le nombre de places est supérieur, le quota est de 20 %.

La loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 ajoute la prise en compte de l’accessibilité. À partir de 2025, une exigence d’au moins une borne accessible aux personnes à mobilité réduite s’appliquera pour chaque groupe de 20 emplacements. Cependant, si les ajustements nécessaires entraînent des travaux majeurs sur l’installation électrique existante, une dérogation est possible.

La LOM participe aussi au verdissement des flottes automobiles, et d’ici le 1er janvier 2030, le taux de voitures électriques ou hybrides au sein d’une flotte de véhicules entreprise, doit atteindre 50 %. Il y a donc fort à parier que les entreprises vont devoir adapter leurs parkings et implémenter de plus en plus de bornes de recharges.

Aménagement d’un parc à vélos dans un parking d’entreprise

Depuis 2015, la réglementation impose un espace dédié aux vélos dans les entreprises qui construisent un parking couvert et sécurisé offrant plus de 20 places. Si ces conditions sont remplies, l’entreprise doit allouer un parking pour vélos correspondant à :

• 15 % de l’effectif présent pour le secteur industriel ;
• 1,5 % de la surface de plancher de l’établissement pour les bureaux.

Là encore, la LOM a étendu ces obligations. Elles s’appliquent désormais en cas de travaux sur les parkings d’entreprise existants.

Perméabilité des sols et panneaux photovoltaïques

La loi climat et résilience, approuvée en 2021, instaure une nouvelle obligation à compter du 1er juillet 2023. Elle consiste à équiper certains parkings d’entreprise de revêtements, d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

Enfin, une nouvelle loi promulguée le 10 mars 2023 renforce les obligations existantes relatives aux ombrières photovoltaïques pour les parkings extérieurs. Elle impose une couverture de 50 % de la surface du parc de stationnement par des panneaux solaires.

Elle accorde toutefois un délai de 3 à 5 ans, ainsi que plusieurs cas de dérogation. Dans les cas ordinaires, l’obligation entrera en vigueur :

• Le 1er juillet 2026 pour les parkings de plus de 10 000 m2 ;
• Le 1er juillet 2028 pour ceux d’une superficie comprise entre 1 500 et 10 000 m2.

En appliquant ces principes, le parking devient plus écologique.

Responsabilité de l’entreprise en cas de dommages dans le parking d’entreprise

D’un point de vue légal, il n’incombe pas à une entreprise d’assurer la surveillance des véhicules de ses employés. Néanmoins, l’adoption de mesures de sécurité s’avère judicieuse pour dégager l’employeur de toute responsabilité en cas de vol, dégradation ou accident.
Outre le règlement intérieur, les dispositifs suivants sont pertinents :

• Barrière et contrôle d’accès au parking avec système d’identification (badges, QR codes, reconnaissance de plaques…) ;
• Système de vidéo-surveillance ;
• Présence d’un gardien ou agent de sécurité ;
• Signalisation, éclairage…

La mise en place d’un parking d’entreprise se révèle donc cruciale pour répondre aux besoins de mobilité des employés et pour se conformer aux réglementations en vigueur. En offrant une solution pratique de stationnement, le parking d’entreprise émerge comme un élément stratégique favorisant un environnement de travail efficace, moderne et en phase avec les évolutions à venir.