Version en vigueur au 2 janvier 2023.
L’utilisation de l’Application et/ou de la Plateforme éditée par la société ZENPARK implique sans réserve l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») par tout Utilisateur désirant bénéficier des Services délivrés sur l’Application et/ou la Plateforme, la dernière version en date faisant foi.
L’Application et la Plateforme sont éditées par la société ZENPARK, Société Anonyme au capital de 618 533 euros, dont le siège social est sis 142 Rue Montmartre 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 537 527 145, et représentée par Monsieur William ROSENFELD, son Président Directeur Général en exercice, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après désignée « ZENPARK »).
Les termes suivants qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes auront toujours la définition suivante :
L’accès et l’utilisation de l’Application et/ou de la Plateforme sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU, il doit cesser d’utiliser l’Application et/ou la Plateforme.
Lors de la création de son Espace Membre, l’Utilisateur est invité à accepter les CGU. L’Utilisateur reconnaît avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve.
Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation de l’Application et/ou de la Plateforme et jusqu'à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes. ZENPARK se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur sera informé des nouvelles CGU à sa prochaine connexion à l’Application et/ou la Plateforme. L’accès et l’utilisation de l’Application et/ou de la Plateforme seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation.
Toute violation des présentes CGU autorise ZENPARK à refuser l’accès aux Services pour l’avenir à l’Utilisateur auteur de la violation considérée, ainsi qu’à clôturer tout Espace Membre permettant d’accéder aux Services, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par ZENPARK.
À cet égard, il est strictement interdit d’utiliser l’Application et la Plateforme aux fins suivantes :
Sont également strictement interdits :
ZENPARK fera ses meilleurs efforts pour rendre l’Application et/ou la Plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ZENPARK et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et/ou de la Plateforme.
ZENPARK n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité de l’Application et/ou de la Plateforme ou de ses contenus. ZENPARK se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie de l’Application et/ou de la Plateforme notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.
L’Utilisateur reconnaît expressément que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit.
L’Application, la Plateforme, les Services et tous contenus présents sur l’Application et la Plateforme, édités par ZENPARK (les « Éléments Protégés ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment tous droits d'auteur, droits sur les brevets, les marques, droit des producteurs de base de données, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à ZENPARK ou à des tiers ayant autorisé ZENPARK à les exploiter.
À ce titre, l’ensemble des éléments graphiques tels que les informations, textes, images photographies, vidéos, logos, ainsi que les éventuelles applications informatiques diffusées par ZENPARK sur l’Application et/ou la Plateforme sont protégées par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, imités ou adaptés sans l’autorisation préalable écrite de ZENPARK.
L’utilisation de l’Application et/ou de la Plateforme ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété et/ou un droit de propriété intellectuelle sur les Éléments Protégés, à l’exception d’un droit personnel d’accès, non exclusif et limité exclusivement à l’utilisation de l’Application et de la Plateforme conformément à son objet et dans le respect des CGU.
Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter les Éléments Protégés, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de ZENPARK. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie de la Plateforme, créer des œuvres dérivées à partir de la Plateforme, autoriser un tiers à commettre de tels actes, sans l’accord écrit et préalable de ZENPARK.
Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de ZENPARK et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales
Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur devra s’inscrire, en suivant le processus d'inscription proposé sur l’Application et/ou la Plateforme.
Pour cela, l’Utilisateur devra, dans un premier temps, renseigner de bonne foi l’ensemble des informations et renseignements suivants :
L’Utilisateur est invité à lire les CGU puis à les accepter. Par ce clic, l’Utilisateur reconnaît avoir lu les CGU, les avoir comprises et accepter pleinement l’ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni réserve.
L’Utilisateur devenu Membre pourra, dans un second temps, compléter son profil en renseignant les informations suivantes :
Le Membre accepte de fournir et de maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. La responsabilité de ZENPARK ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de difficulté à accéder à l’Application et/ou à la Plateforme du fait d’une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations. À ce titre, le Membre peut à tout moment modifier ses informations personnelles et le mot de passe directement depuis son Espace Membre.
En application de l’article L223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit de de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Une fois l’inscription effectuée et l’Espace Membre validé, le Membre obtient un Code Personnel.
Le Membre a l’obligation de maintenir la confidentialité de son Code personnel. À ce titre, il est rappelé que le Code personnel lui est strictement personnel.
Il est interdit au Membre de céder, prêter ou transférer son Code personnel à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son compte.
Le Membre accèdera à son Espace Membre en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.
Depuis son Espace Membre, le Membre a accès aux différents Services proposés par ZENPARK.
En cas de changement de ses informations personnelles, le Membre s’engage à procéder à toute modification des informations fournies sur son Espace Membre.
Chaque Membre a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion (identifiant, mot de passe). À ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion de chaque Membre sont à usage strictement personnel.
Le Membre est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Membre de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Espace Membre.
ZENPARK met à la disposition des Utilisateurs des services innovants de parkings partagés dont l’accès et le paiement sont automatisés.
Les Utilisateurs peuvent visualiser les Places ouvertes à la réservation ponctuelle et/ou à l’Abonnement.
Les Membres peuvent, via leur Espace Membre accéder aux services suivants :
Pour de plus amples informations, l’Utilisateur est invité à consulter l’Application et/ou la Plateforme à l’adresse https://zenpark.com/comment.
Il est précisé que ZENPARK référence sur son Application et sa Plateforme les Parkings de ses Partenaires, mais que ZENPARK n’est ni le propriétaire ni le gestionnaire des Parkings référencés au sein du réseau ZENPARK.
Pour effectuer une réservation, le Membre doit posséder un Espace Membre actif. Il a ensuite la possibilité de réserver une Place depuis l’Application et/ou la Plateforme. Une réservation peut être effectuée pour une durée comprise entre cinq (5) minutes et trois (3) mois.
Une réservation peut être effectuée jusqu’à trois (3) mois avant la date de fin du Stationnement. Lors de cette réservation, le Membre s’engage à choisir le Parking, la date et l’heure de début et de fin souhaitée du Stationnement.
ZENPARK s’engage à faire ses meilleurs efforts pour prévenir le Membre dans les plus brefs délais lorsqu’elle se voit dans l’obligation d’annuler sa réservation. Toutefois, le Membre reconnaît et accepte que ZENPARK puisse annuler ladite réservation sans préavis lorsque la situation l’impose. Il est d’ores et déjà convenu entre les Parties que ZENPARK pourra annuler la réservation d’un Membre dans les hypothèses suivantes :
Pour souscrire à un abonnement mensuel, le Membre doit posséder un Espace Membre actif. La date de démarrage de l’abonnement mensuel est fixée lors de la Commande, en fonction de la disponibilité. L’abonnement mensuel est validé et actif au plus tôt lorsque le paiement correspondant est confirmé électroniquement.
L’abonnement mensuel est souscrit pour un Parking spécifique. Le Membre ne saurait se prévaloir de l’abonnement mensuel sur un Parking pour un Stationnement sur un autre Parking.
Le Membre a la possibilité de réserver une place quatre-vingt-dix (90) jours maximum à l'avance.
L’Abonnement est souscrit pour une durée minimum d’un (1) mois. Le montant du premier mois est dû dès le jour de la souscription de l’abonnement.
À l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera renouvelé par tacite reconduction, sauf désabonnement du Membre ou résiliation en application de l’article 19 des CGS.
La Télécommande Mobile et le Code personnel permettent de commander l'ouverture automatique de la porte du Parking concerné. Ces moyens d’accès interagissent avec le boîtier du Parking installé par ZENPARK sur chaque Parking.
Ainsi, le Membre doit disposer d’un accès au réseau de données nécessaire à l’utilisation de l’Application.
Pour pouvoir accéder à un Parking grâce à l’Application, le Membre doit impérativement s’équiper et mettre à jour le matériel compatible ou les dispositifs nécessaires pour accéder et utiliser les Services, y compris leurs mises à jour successives.
Avertissement : l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit par la loi. Pour se mettre en règle, le Membre doit couper son moteur avant de sortir son téléphone.
La Télécommande Mobile et le Code personnel sont strictement personnels, ils sont remis pour le véhicule déclaré lors de l’inscription. Ainsi, le Membre se verra interdire de faire entrer des individus étrangers au Service dans le Parking, de faire commerce de sa place en sous location ou colocation.
Le début d’un stationnement est matérialisé par l’appui sur le bouton “Entrer en voiture” de la Télécommande mobile ou la saisie du Code personnel sur le digicode d’entrée : l’accès au Parking avec son véhicule est alors possible (par exemple : si le Parking est équipé d’un portail, le portail s’ouvre et le Membre peut entrer avec son véhicule).
Pour entrer et sortir du Parking à pied, le Membre utilise le bouton “Entrer ou sortir à pied” de la Télécommande mobile ou saisit son Code personnel sur le digicode d’entrée piéton.
La fermeture d’un Stationnement est matérialisée par l’appui sur le bouton “Sortir en voiture” de la Télécommande mobile ou la saisie du Code personnel sur le digicode de sortie : la sortie du Parking avec son véhicule est alors possible (par exemple : si le Parking est équipé d’un portail, le portail s’ouvre et le Membre peut sortir avec son véhicule).
Pendant toute la durée de son Stationnement, le Membre peut entrer et sortir du Parking en voiture et/ou à pied sauf indication contraire et spécifique à un Parking donné.
Le Zenpass est strictement personnel à chaque Membre. Il est remis par ZENPARK au Membre pour le ou les véhicule(s) déclaré(s) par ce dernier lors de l’inscription à l’Application et/ou à la Plateforme, en contrepartie du paiement par ce dernier d’un dépôt de garantie, conformément aux stipulations des CGS.
Le Stationnement débute lorsque le Membre actionne le bouton « IN » du Zenpass. Le Membre peut alors accéder au Parking avec son véhicule (par exemple : si le Parking est équipé d’un portail, le portail s’ouvre et le Membre peut entrer avec son véhicule).
Pendant toute la durée de son Stationnement, le Membre peut utiliser le bouton « PIETON » du Zenpass pour accéder au Parking ou en sortir à pied.
Le Stationnement prend fin lorsque le Membre actionne le bouton « OUT » du Zenpass. Le Membre peut alors sortir du Parking avec son véhicule (par exemple : si le Parking est équipé d’un portail, le portail s’ouvre et le Membre peut sortir avec son véhicule).
Certains Parkings sont uniquement accessibles au moyen d’un système d’ouverture spécifique (ticket, badge, clé, etc.). Ces Parkings sont clairement identifiés par ZENPARK sur l’Application et/ou la Plateforme.
Pour ces Parkings, ZENPARK pourra exiger du Membre qu’il verse un dépôt de garantie spécifique, conformément aux CGS.
Le recours et le maintien de tout équipement téléphonique, informatique et autre équipement nécessaire pour accéder aux Services est de la responsabilité de l’Utilisateur qui en supportera seul les coûts. ZENPARK ne sera pas tenue responsable en cas de dommage à tout équipement dans le cadre de l’utilisation de l’Application et/ou de la Plateforme.
ZENPARK s’engage à ce que les Données Personnelles de l’Utilisateur soient collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à toute législation prise en application de ce Règlement.
La politique relative aux Données Personnelles est détaillée au sein de la Politique de confidentialité Zenpark accessible à l’adresse https://zenpark.com/politique-confidentialite et la charte des cookies accessible à l’adresse https://zenpark.com/charte-cookies.
L’Utilisateur est seul responsable de l’intégrité, l’exactitude et la qualité des données qu’il intègre et diffuse sur l’Application et/ou la Plateforme. L’Utilisateur s’assure également que les données qu’il intègre et diffuse sur la l’Application et/ou la Plateforme sont exemptes de virus ou tout autre composant susceptible de causer un dommage à l’Application et/ou la Plateforme.
ZENPARK ne consent aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non violation des droits d'un tiers, la continuité, performance et/ou pérennité de l’Application et/ou de la Plateforme et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation de l’Application et/ou la Plateforme aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’elle est exempte d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’elle fonctionnera sans panne ni interruption. L’Application et/ou la Plateforme est diffusée « en l’état » et selon sa disponibilité.
L’accès à l’Application et/ou à la Plateforme implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. ZENPARK ne garantit pas que l’Application et/ou la Plateforme ou ses serveurs seront à tout moment exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
L’accès et l’utilisation de l’Application et/ou de la Plateforme par l’Utilisateur ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de ZENPARK, à quelque titre que ce soit. L’accès à l’Application et/ou à la Plateforme et son utilisation se font sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, de l’Application et/ou de la Plateforme et des données qu’il y intègre et diffuse.
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, ZENPARK exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès à l’Application et/ou à la Plateforme, son utilisation, son dysfonctionnement ou son indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.
ZENPARK est responsable des seuls dommages directs qui pourraient être causés à l’Utilisateur du fait de la mauvaise exécution et/ou inexécution des obligations lui incombant en vertu des CGU.
L’Utilisateur reconnait que ZENPARK demeure libre de corriger et/ou modifier l’Application et/ou la Plateforme à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part.
La responsabilité de ZENPARK ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGU résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Le Contrat est soumis au droit Français.
À défaut de résolution amiable, tous différends relatifs au CGU seront portés à la connaissance des tribunaux compétents.
L’Application et/ou la Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers (« site tiers »). ZENPARK n’a aucune responsabilité envers l’Utilisateur à l’égard d’un site tiers, et aucun site tiers n’est maintenu, contrôlé, surveillé ou régi par ZENPARK. ZENPARK décline toute responsabilité pour le contenu fourni sur ces sites tiers par l’activation de liens hypertexte. Si l’utilisateur décide de visiter le site tiers, il le fait à ses propres risques et il est de sa responsabilité de prendre toutes les mesures de protection pour se prémunir contre les virus ou autres éléments destructeurs.
L’Utilisateur peut créer un lien vers l’Application et/ou la Plateforme sans autorisation expresse de Zenpark, à la condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et qu’il ne dirige uniquement que vers la page d’accueil Zenpark. Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers l’Application et/ou la Plateforme n'inclut pas la reproduction d'une partie du contenu, notamment un titre ou un sous titre, pour rédiger ce lien.
Dans les autres cas et notamment si :