Bienvenue sur Zenpark, un Service pratique destiné à vous permettre de trouver une place de stationnement de manière pratique dans un réseau de parkings partagés.
Les présentes Conditions de Vente du Service Zenpark régissent les relations établies entre Zenpark et les Membres du Service. Elles complètent les Conditions Générales D’Utilisation du Service accessibles sur le site zenpark.com. Si vous êtes en désaccord avec les termes des Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous, veuillez ne pas utiliser le Service ou quitter le Site.
Conditions Générales de Vente du site zenpark.com édité par Zenpark et du service de parking partagé proposé par Zenpark. Ces Conditions Générales de Ventes sont mises en ligne le 16 Mai 2018.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux services proposés par le site zenpark.com.
Le service de parking partagé proposé sur ce site web est édité par la société Zenpark SA, au capital de 403 432 Euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 537 527 145, et dont le siège est au 142 rue Montmartre (75002). (Ci-après « Zenpark »).
L'hébergement du site est assuré par la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052.
Nous avons donné un sens particulier à certains mots employés régulièrement dans ces Conditions Générales de Vente, ces mots commencent par une lettre capitale. Ci-dessous leur définition :
« Site » : désigne le site zenpark.com.
« Utilisateur » : de manière générale, toute personne disposant d’un accès ou une possibilité d’accès de tout ou partie du Site, notamment les Membres.
« Membre » : désigne indistinctement toute personne possédant un compte Membre.
« Compte Membre » : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux services proposés par le Site.
« Télécommande mobile » : la télécommande virtuelle accessible depuis l’application mobile ou sur le Site.
« Zenpass » : la télécommande physique délivrée au Membre qui permet l’ouverture des Parkings.
« Parking » : les ouvrages destinés au stationnement de véhicules qui sont exploités par un Partenaire et auxquels le Membre a accès dans le cadre de son utilisation du service Zenpark. Sans autres précisions, Parking fait référence au Parking et à ses Emplacements.
« Parking Sans Technologie » : une sous-catégorie de Parkings sur lesquels la technologie Zenpark n’est pas installée. Les moyens d’accès à ces Parkings sont : entrée avec ticket, badges résidents et codes fixes. Ces Parkings sont accessibles ni avec la Télécommande mobile, ni avec le Zenpass.
« Parking Référencé » : une sous-catégorie de Parkings sur lesquels la technologie Zenpark n’est pas installée. Zenpark se borne à référencer une page présentant un parking Partenaire souhaitant proposer de places disponibles en abonnement. Zenpark se borne de mettre en relation tout utilisateur avec le Partenaire.
« Emplacement » : les espaces à l’intérieur d’un Parking que les Membres peuvent utiliser pour stationner leur véhicule.
« Partenaire » : toute société ou organisation dont un ou plusieurs Parkings sont référencés par Zenpark. Les partenaires louent des Emplacements aux Membres leur permettant de stationner leur véhicule.
« Fiche Parking » : fait référence au document qui recense les modalités d’accès et les règles spécifiques à chaque Parking, qui est transmis au Membre à chaque stationnement et que le Membre doit respecter.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
« CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente, comprenant la Charte de Bonne Conduite.
« Service » : désigne le service de parking partagé rendu au Membre, étant précisé que Zenpark n'est jamais partie à un contrat de location de parking.
L'utilisation du Service est subordonnée à l'acceptation des présentes CGV. Au moment de la création du Compte Membre, les Membres doivent cocher la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente ».
Seule l'acceptation de ces CGV permet aux Membres d'accéder au Service proposé par le Site. L'acceptation des présentes CGV est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGV seulement ou encore formuler des réserves.
En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, Zenpark se réserve la possibilité de supprimer le Compte Membre concerné.
Zenpark se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnement du Service.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGV et la notification par e-mail à tout Membre. L’utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGV modifiées.
Lorsque la modification survient après le début d’un Stationnement, la modification ne s'applique pas au Stationnement en cours. Dans le cas d’un abonnement, la modification s’appliquera à la prochaine session de Stationnement matérialisée par une nouvelle entrée dans le Parking.
Zenpark met à la disposition de ses Membres un Service innovant et de qualité leur permettant de stationner en ville en toute sérénité. Exploitant les innovations technologiques “sans fil”, Zenpark construit un réseau intelligent de Parkings partagés dont l’accès et le paiement sont automatisés.
Zenpark référence les Parkings des Partenaires. L’ensemble des parkings des Partenaires sont consultables sur le Site. Il est bien précisé que Zenpark n’est ni le propriétaire ni le gestionnaire des Parkings référencés au sein du réseau Zenpark.
Zenpark automatise l’accès au Parking et son paiement grâce à une technologie qui fonctionne 24 heures / 24, et 7 jours / 7.
Devenir Membre est ouvert aux personnes physiques et morales.
Devenir Membre est subordonné à la fourniture des informations suivantes :
Le Membre s’engage sur la véracité des informations et documents fournis et Zenpark se réserve le droit de vérifier leur exactitude. En cas d’insuffisance d’informations ou de garantie sur leur véracité, Zenpark se réserve le droit de résilier le présent contrat sans délai.
Le Membre s’engage à signaler toute modification des informations fournies dans les 15 jours, sous peine de résiliation de plein droit du présent contrat.
Zenpark se réserve le droit de refuser ou de radier une inscription au service et avisera le Membre de la raison. La radiation du service inclut la radiation de tous les services annexes.
Le Membre s’engage à ce que son véhicule soit valablement couvert par une assurance automobile souscrite auprès d’une compagnie notoirement solvable pendant toute la durée de son inscription.
La Télécommande Mobile ou le Zenpass sont obligatoires pour pouvoir accéder aux Parkings (hors Parkings Sans Technologie tels que décrits à l’article I.1). Le Zenpass interagit avec le boîtier du Parking installé par Zenpark sur chaque Parking. La Télécommande Mobile et le Zenpass sont strictement personnels, ils sont remis pour le véhicule déclaré lors de l’inscription ou de la demande de Zenpass. Ainsi, le Membre se verra interdire de faire entrer des individus étrangers au service dans le Parking, de faire commerce de sa place en sous location ou colocation.
Le renseignement de la plaque d’immatriculation dans l’Espace Membre est obligatoire pour identifier les Membre présents dans le Parking. En cas de changement de véhicule ou d’utilisation de plusieurs véhicules par un Membre, ce dernier devra communiquer l’immatriculation de tous les véhicules avant l’accès au Parking.
Le début d’un stationnement est matérialisé par l’appui sur le bouton “Entrer en voiture” de la Télécommande mobile ou “IN” du Zenpass : l’accès au Parking avec son véhicule est alors possible (par exemple : si le Parking est équipé d’un portail, le portail s’ouvre et le Membre peut entrer avec son véhicule).
Avertissement : l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit par la loi. Pour se mettre en règle, le Membre doit couper son moteur avant de sortir son téléphone.
Pour entrer et sortir du Parking à pied, le Membre utilise le bouton “Entrer ou sortir à pied” de la Télécommande mobile ou “piéton” du Zenpass.
La fermeture d’un stationnement est matérialisée par l’appui sur le bouton “Sortir en voiture” de la Télécommande mobile ou “OUT” du Zenpass : la sortie du Parking avec son véhicule est alors possible (par exemple : si le Parking est équipé d’un portail, le portail s’ouvre et le Membre peut sortir avec son véhicule).
Pendant toute la durée de son stationnement, le Membre peut entrer et sortir du Parking en voiture et/ou à pied sauf indication contraire et spécifique à un Parking donné.
III.3.2 Accès aux Parkings sans TechnologieLes Parkings sans Technologie ne sont pas munis d’un boîtier de connexion Zenpark et donc inaccessibles avec une Télécommande mobile ou un Zenpass. Leurs moyens d’accès relèvent :
Les moyens d’accès sont renseignés sur la fiche Parking sur le Site.
Lors d’une demande d’abonnement dans un Parking sans Technologie, le Membre se voit confirmer le moyen d’accès afférent et une validation du montant de l’éventuel dépôt de garantie.
III.3.3 Restriction d’accès au parkingL'accès à tous les véhicules GPL est strictement interdit dans l’ensemble des parkings du réseau Zenpark.
Une réservation ou un abonnement ne donnent un droit de stationnement qu’à un véhicule défini et dont la plaque d’immatriculation est à enregistrer dans l’espace membre. Il n’est pas autorisé de stationner un véhicule moto en complément d’un véhicule voiture et réciproquement. Il est également interdit aux Membres de sous louer une place de stationnement.
Les véhicules souhaitant accéder aux Parkings doivent respecter la taille recommandée sur la fiche du Parking sur zenpark.com. Zenpark ne saurait être tenu responsable en cas de détérioration d’un véhicule ne respectant pas cette recommandation.
III.3.4 Le ZenpassLa demande de Zenpass s’effectue dans l’Espace Membre en renseignant une adresse postale valide et en cliquant sur le bouton “Commander”.
Lors de la fourniture du Zenpass, un dépôt de garantie est encaissé par Zenpark.
Il est remboursable lors de la restitution du Zenpass sous les conditions indiquées à l’article VI.
Le montant du dépôt de garantie est de 29 Euros.
Il est prélevé un mois après l’attribution du Zenpass au compte Membre par le Service Client. Ce dépôt de garantie est remboursable lors de la restitution du Zenpass, sous les conditions indiquées à l’article III.7. 2. Résiliation et Rendu de Zenpass.
Pour effectuer une réservation, le Membre doit posséder un Compte Membre comme décrit à l’article III. 1. Inscription.
Le Membre a la possibilité de réserver une place de stationnement depuis le site Internet ou l’application mobile Zenpark, pour une heure à trois mois de stationnement consécutif.
Une réservation peut être effectuée jusqu’à trois mois avant la date de fin prévue du stationnement, et ce pour une durée maximum de trois mois. Lors de cette réservation, le Membre s’engage à choisir le Parking, la date et l’heure de début et de fin souhaitée.
Zenpark se réserve le droit d’annuler unilatéralement toute réservation, et ce sans préavis, dans les cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure tout événement relatif à la sécurité du Membre dans le Parking ou dépendant de la relation contractuelle entre Zenpark et le Partenaire.
Zenpark commercialise des abonnements mensuels à temps partagés et à temps complet. Les horaires exacts d’un abonnement mensuel sont fixés lors de la souscription, d’un commun accord, en fonction de la disponibilité. Il peut être modifié ultérieurement d’un commun accord, en fonction de la disponibilité.
L’abonnement 5 journées / semaine permet de stationner en semaine (du lundi au vendredi) en journée (du matin au soir). Sur une plage horaire maximale de 8H00 à 19H00, le Membre se verra proposer sous réserve de disponibilité :
L’abonnement Nuits + Week-end permet de stationner en semaine (du lundi au vendredi) pendant la nuit (du soir au matin) et pendant tout le week-end du vendredi soir au lundi matin. Sur une plage horaire maximale de 19H00 à 8H00, le Membre se verra proposer sous réserve de disponibilité :
L’abonnement 24 heures / 24 et 7 jours / 7 permet de stationner en continu du lundi au dimanche.
Les jours fériés sont considérés comme des jours de week-end.
L’utilisation du Parking en dehors de ces horaires est soumise à la réservation obligatoire ou donnera lieu à une facturation du stationnement à la minute comme décrit à l’article III. 6. 1. Dépassement de la plage de stationnement.
Des indemnités sont prévues à l’article IV si toutefois le parking était complet lors de la réservation et que le Membre laissait son véhicule dans le parking.
Un abonnement mensuel est souscrit pour un Parking spécifique. Le Membre ne saurait se prévaloir d’un abonnement mensuel sur un Parking pour un stationnement sur un autre Parking.
Le Membre a la possibilité de réserver une place pour un abonnement 90 jours maximum à l'avance.
Le montant du premier mois est dû dès le jour de la validation de l’abonnement par Zenpark souscription. La date de démarrage de l’abonnement mensuel est fixée lors de la souscription, d’un commun accord, en fonction de la disponibilité. L’abonnement mensuel est validé et actif au plus tôt lorsque le paiement correspondant est confirmé électroniquement.
L’abonnement mensuel est souscrit pour une durée minimum de un mois.
À l'expiration d'un abonnement mensuel, celui-ci sera renouvelé par tacite reconduction.
Le système Zenpark actuel ne permet pas la modification de la date de début de l’abonnement ou des horaires pour les abonnés à temps partagés. Le Membre doit alors mettre fin à son premier abonnement et en souscrire un nouveau.
L’utilisation du Parking en dehors des horaires - que ce soit avant l’horaire prévu d’entrée ou après l’horaire prévu de sortie - de la plage initiale de stationnement donnera lieu à la facturation d’un stationnement à la minute.
En toute bienveillance, Zenpark se réserve le droit d’appliquer un délai de grâce ne donnant pas lieu à facturation pour différencier les petits retardements des réels dépassements. Ce délai reste à la discrétion de Zenpark et ne sera pas communiqué. Le délai de grâce ne pourra être appliqué dans les Parkings sans Technologie.
III.6.2 Prolongation de stationnementLe Membre peut effectuer une prolongation de réservation jusqu’à 3 heures après l’horaire initial de sa sortie sous condition de place disponible et de ne pas avoir sorti son véhicule du Parking.
Il se verra refuser la réservation dans les cas de réservation suivants :
La prolongation de réservation de moins d’une heure donnera lieu à la facturation d’un stationnement à la minute.
III.6.3 Annulation de la réservationLe Membre peut effectuer une annulation de réservation jusqu’à 24 heures avant le début de son stationnement.
Le Membre doit se rendre dans son espace membre et cliquer sur le bouton "Annuler" correspondant à la réservation.
En fonction de la date et de l’heure d’annulation, un remboursement pourra être effectué selon l’échelle de remboursement suivante :
Le Membre peut à tout moment notifier à Zenpark son souhait de résilier son abonnement mensuel.
Jusqu’à la veille de la date de commencement de l’abonnement, ce dernier peut être annulé dans l’Espace Membre. Pour cela le Membre sélectionne une date de fin d’abonnement égale à la date de début. Cette action déclenche l’annulation irrévocable de l’abonnement et le remboursement immédiat du premier prélèvement.
Jusqu’à quatorze jours après la date de commencement de l’abonnement, et conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Membre peut exercer son droit de rétractation. Pour cela le Membre peut notifier Zenpark via le formulaire de contact du site zenpark.com.
Une fois le délai de rétractation passé, le Membre pourra annuler son abonnement en respectant un préavis de 1 mois.
III.7.2 Résiliation et Rendu de Zenpass ou badgeLa résiliation émanant du Membre doit être accompagnée du (ou des) éventuels Zenpass ou badges en sa possession. Le Membre qui ne rend pas le (ou les) Zenpass sera facturé des frais de remplacement prévus à l’article III.3.4 Le Zenpass. En cas de résiliation du fait de Zenpark, le Membre dispose de 10 jours pour restituer le (ou les) Zenpass à partir de la date de fin de l’abonnement.
La restitution se fera par lettre suivie à l’adresse suivante :
À réception du (ou des) Zenpass, Zenpark a 30 jours fin de mois pour procéder au remboursement du dépôt de garantie, déduction faite, après compensation, de l’ensemble des sommes dues à Zenpark à quelque titre que ce soit, devenues immédiatement exigibles du fait de la résiliation. Le délai de restitution du dépôt de garantie ne portera pas intérêt au profit du Membre.
La présentation du prix des abonnements et de la possibilité de souscrire ne garantissent pas la disponibilité d’abonnements dans le Parking.
Le prix de l’abonnement mensuel est accessible sur la Fiche Parking du Site et de l’Application mobile. Les prix affichés sont valables uniquement à la date de la consultation. Le prix affiché correspond à un ou deux niveaux de tarification :
Les tarifs sont indiqués pour un mois en Euros TTC (toutes taxes comprises).
Le montant de l’abonnement mensuel souscrit par le Membre correspond au prix présenté sur la Fiche Parking au moment où le Membre effectue sa demande d’abonnement. Le Membre ne saurait se prévaloir d’un changement automatique du tarif mensuel habituel de son abonnement si le prix présenté sur la Fiche Parking ne correspond plus à celui auquel il avait souscrit.
Le Tarif avec offre 1er mois ne pourra être reconduit pour les abonnements suivants sur un même Parking. Dans le cas où le Membre souscrit plusieurs abonnements à Tarif Offre 1er mois, Zenpark se réserve le droit de facturer au Membre la différence entre le tarif promotionnel et le plein tarif.
III.8.2 Clause d'indexation des tarifsLe prix pourra être sujet à augmentation ou diminution suite à une décision unilatérale de Zenpark.
Toute augmentation ou diminution du prix de l’abonnement fera l’objet d’une information par email, 40 jours avant sa mise en application. Le Membre dispose d’un droit de résilier son abonnement sans préavis dans les 40 jours suivants la notification par email. En cas de poursuite de l’abonnement, le prix de l’abonnement pourra ainsi être augmenté ou diminué pour correspondre au nouveau prix en vigueur et le montant des prélèvements automatiques sera ajusté proportionnellement aux modifications du prix de l’abonnement.
Chaque Membre dispose d’une facture comprenant un état de ses abonnements mensuels, de ses réservations, de ses éventuels dépassements et pénalités. Le détail des factures est disponible au format PDF dans l’Espace Membre sur le Site sous réserve d’y avoir renseigné une adresse de facturation.
Les données transmises par le boîtier du Parking, à savoir les dates et heures des entrées et sorties par véhicule et à pied qu’elles soient sur ou en dehors des plages prévues de stationnement, font foi pour l’établissement de la facture. Le Membre sera redevable à Zenpark du montant indiqué sur la facture dès réception. Celle-ci comprendra :
Éventuellement, les différents frais engagés par Zenpark (y compris des frais bancaires et/ou légaux) pour récupérer les sommes dues par le Membre.
Les sommes dues par le Membre porteront intérêts. Les intérêts augmenteront sur une base journalière pour tout montant non payé dans les temps à Zenpark. Le montant des intérêts sera également inscrit sur la facture mensuelle. Le taux appliqué sera le taux légal du solde débiteur (avec un minimum de 10 Euros).
Les factures sont payables par prélèvement automatique sur la carte bancaire du Membre. Les factures sont dues à la date de prélèvement indiquée sur la facture.
Zenpark sera en droit d’exiger un paiement en cours de mois si le montant du solde à régler à Zenpark atteint ou dépasse 100 Euros. Tout refus de régler ce paiement en cours de mois pourra entraîner, à la discrétion de Zenpark, une suspension temporaire du contrat sans préavis dans l’attente du règlement de la facture mensuelle par prélèvement automatique selon les modalités habituelle.
L’acceptation en ligne de ce contrat par le Membre donne le droit à Zenpark de calculer et de débiter sur le compte nominatif du Membre tous les montants dus à son égard.
En cas de dépassement d’un montant supérieur à 2,00 Euros TTC, le Membre sera prélevé des sommes dues à la fin de sa période de stationnement sur la base du tarif de stationnement à la minute. A l’inverse, les dépassements d’un montant inférieur à 2,00 Euros TTC seront prélevé en début du mois suivant.
Les crédits de stationnement sont cumulables et valables dans le cadre des stationnements horaires décomptés à la minute et des abonnement dans tous les parkings du réseau Zenpark concernés par l’offre.
Les crédits cumulés sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Exemple : le Membre acquiert des crédits Zenpark le 29 janvier de l’année N, il devra les utiliser avant le 31 décembre de l’année N. Dans le cas où le Membre acquiert un crédit le 31 décembre de l’année N, il aura jusqu’au 31 décembre de l’année N+1 pour les utiliser.
Passé cette date, les crédits cumulés seront définitivement perdus.
Il appartient donc au Membre d’utiliser les crédits qu’il a acquis, dans les délais impartis, s’il ne souhaite pas les perdre.
Le Membre ne pourra demander le remboursement total ou partiel de ses crédits de stationnement.
Les indemnités détaillées dans l’article III.12 Pénalités forfaitaires et les frais d’annulation ne peuvent être décomptées des crédits de stationnement.
Pour être qualifié de Parrain, le Membre doit être titulaire d’un Compte Membre comme décrit à l’article III.1. Inscription et avoir à son actif au moins un stationnement non annulé.
Le Parrain peut proposer à une ou plusieurs personnes de son entourage (ci-après le « Filleul ») de s’inscrire sur le Site, de réserver un stationnement dans un Parking éligible.
Est considéré comme éligible tout Parking équipé de la technologie Zenpark.
Une fois l’invitation envoyée par le Parrain, le Filleul reçoit un code parrain donnant droit à un crédit de 5 Euros TTC qu’il ne pourra utiliser que sur son prochain stationnement, à réserver sur le Site. Le code Parrain doit être inséré dans l’espace Membre du Filleul au moment de la création de compte.
Pour chaque Filleul inscrit dans les conditions du présent article et qui réserve un stationnement dans un Parking éligible (c’est-à-dire tout Parking du réseau Zenpark exceptés les parkings sans Technologie ou Référencés), le Parrain reçoit un crédit de 10 Euros /TTC valable sur son prochain stationnement.
La génération des crédits du Parrain et du Filleul se déclenche en simultané à la détection de la déclaration d’entrée - soit de l’ouverture de porte - par le Filleul dans le Parking lors de sa première réservation. Les Parkings sans Technologie comme décrits à l’article III.3.2. Accès aux Parkings sans Technologie ne sont pas éligibles à l’Offre Parrainage.
L’Offre Parrainage doit être partagée dans le cadre familial et amical. Zenpark se réserve le droit de suspendre tout Membre qui partage son code parrain hors de ce cadre, par exemple sur un forum de bons plans en ligne. Un Parrain ne peut avoir plus de dix Filleuls rattachés à son code parrain.
Il est rigoureusement interdit pour un Parrain de partager son code avec plusieurs adresses emails ainsi que de participer à partir d’un compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom couplés aux informations personnelles suivantes : adresse email, domicile, coordonnées bancaires ou numéro de téléphone.
Les parrainages via des adresses électroniques temporaires ne seront pas considérés comme valides et ni le Parrain, ni les Filleuls ne pourront recevoir de crédit.
Si le Filleul a déjà effectué un achat sur le Site avant le début de l’Offre en vigueur, ou s’il a déjà été parrainé par une autre personne que le Parrain dans le cadre de l’Offre, ni le Parrain, ni le Filleul ne pourront bénéficier du crédit.
Le Parrain et le Filleul pourront être avertis de l’obtention de leurs crédits respectifs en se connectant dans leur Espace Membre et recevront un email de confirmation la mise à disposition des crédits.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées, fausses, usurpant l’identité d’un tiers ou fictives fournies par un Parrain ou un Filleul ou tout stationnement réservé de manière temporaire puis rétractée dans le seul but de bénéficier d’un crédit, sera considérée comme nulle et contraire aux modalités de l’Offre.
Les conditions de réservation standard de stationnement sont décrites à l’article III.3. Accès aux Parkings.
En cas de nécessité, Zenpark se réserve le droit de modifier la présente Offre, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ou de reporter cette Offre sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée ni que les Parrains et Filleuls ne puissent réclamer à Zenpark une quelconque indemnisation de ce seul fait.
Les pénalités ci-dessous ont été déterminées pour encourager les Membres à respecter les règles de bonne conduite et à prévenir Zenpark de tout problème ; elles servent à financer la gestion du rétablissement d’une bonne qualité de service pour les Membres ou les résidents qui subiraient un désagrément, en sus des frais occasionnés.
Mauvais stationnement. Les Membres doivent stationner leur véhicule sur les Emplacements Zenpark lorsque les Emplacements Zenpark sont signalés par un panneau prévu à cet effet. Les Membres doivent également se garer correctement sur l’Emplacement et veiller à ne pas empiéter sur une place voisine. En cas de manquement à l’une de ces règles, le Membre sera facturé d’une indemnité de mauvais stationnement de 25 Euros TTC / jour.
Facture impayée. Tout prélèvement refusé sur la carte bancaire du Membre pourra entraîner, à la discrétion de Zenpark, une suspension ou une résiliation du contrat sans préavis ainsi qu’une indemnité de facture impayée de 25 Euros TTC / facture.
Dé-synchronisation du cycle. Le Membre doit bien veiller à démarrer son stationnement en appuyant sur le bouton “Entrer en voiture” de la Télécommande mobile ou “IN” du Zenpass et à clore son stationnement en appuyant sur le bouton “Sortir en voiture” ou “OUT” de son Zenpass. Toute perturbation de ce cycle obligera Zenpark à intervenir manuellement et le Membre sera facturé d’une indemnité de dé-synchronisation du cycle de 25 Euros TTC / mois.
Fraude / Fausse déclaration. Tout Membre stationnant ou faisant stationner un tiers sans autorisation, stationnant deux véhicules et plus ou ayant déclaré une fin de stationnement alors que le véhicule est déclaré à l’intérieur du parking par un Membre ou une personne de l’équipe Zenpark s’expose aux pénalités suivantes :
Le Site permet aux Partenaires de référencer des Parkings que les Membres sont en mesure de consulter pour obtenir des informations. Le Service permet d’accéder auxdits Parkings et de stationner sur un Emplacement.
Le Membre comprend et accepte que Zenpark ne soit pas partie au contrat d’utilisation du Parking et de location de l’Emplacement et n’agisse pas non plus en qualité de courtier, agent ou assureur immobilier. Zenpark n’a aucun contrôle sur la conduite des Partenaires et des Membres et n’engage aucune responsabilité à cet égard.
Zenpark s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures / 24, et 7 jours / 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site ou au Service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Zenpark (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications, panne électrique...). Zenpark s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables.
En utilisant les Services de Zenpark, le Membre reconnaît que la responsabilité de Zenpark ne saurait être engagée pour tout dommage pouvant survenir de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site ou du Service de Zenpark. Le Membre reconnaît qu'il ne pourra pas rechercher réparation auprès de Zenpark pour tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment pertes de profits, de clientèles, de données, de biens matériels ou immatériels, pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site ou du Service de Zenpark. Il est précisé que Zenpark ne serait être tenu d'assurer une quelconque obligation de garde ou de surveillance d'un véhicule, ni de supporter une quelconque responsabilité en cas de vol ou de détérioration d'un véhicule, ni de souscrire une quelconque assurance visant à couvrir les risques évoqués ci-dessus, y compris lorsque le véhicule est stationnée dans le cadre d'un stationnement enregistré dans le cadre de Zenpark.
Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d'être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l'absence de responsabilité de Zenpark, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l'encontre de Zenpark ne pourra donner lieu qu'au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre des Frais de Service.
Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées à tout moment par l’une ou l’autre des parties sous réserve du respect d’un préavis de 30 jours qui commencera à courir à compter de la date de réception de sa notification par demande via le formulaire de contact sur le site zenpark.com.
La résiliation du contrat entraîne l’obligation pour le Membre de libérer tout emplacement où stationnerait encore son véhicule, au plus tard au terme du délai de préavis.
La lettre de résiliation émanant du Membre doit être accompagnée du (ou des) Zenpass. Le Membre qui ne rend pas le (ou les) Zenpass sera facturé des frais de remplacement prévus à l’article III.3.4 Le Zenpass. En cas de résiliation du fait de Zenpark, le Membre dispose de 10 jours pour restituer le (ou les) Zenpass à partir de la date de fin de l’abonnement.
À réception du (ou des) Zenpass, Zenpark a 30 jours fin de mois pour procéder au remboursement du dépôt de garantie, déduction faite, après compensation, de l’ensemble des sommes dues à Zenpark à quelque titre que ce soit, devenues immédiatement exigibles du fait de la résiliation. Le délai de restitution du dépôt de garantie ne portera pas intérêt au profit du Membre.
Zenpark pourra immédiatement résilier le présent contrat, notamment en cas de manquement grave et répété du Membre à ses obligations. Zenpark pourra procéder à la résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels le Membre pourrait prétendre. Le (ou les Zenpass) en question sera immédiatement désactivé sans que le Membre ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnisation à ce titre.
Zenpark se réserve le droit de fournir les renseignements personnels à tout organisme nécessaire pour la collecte de la dette du Membre envers Zenpark.
Si une partie de cet accord devient invalide ou inapplicable, les autres clauses restantes du contrat demeurent en vigueur.
VI.2 PrescriptionToute réclamation en relation contre Zenpark avec les présentes se prescrit dans un délai de deux ans.
En tant que de besoin, la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de Zenpark.
Les dispositions du présent article forment ensemble la « Charte de bonne conduite du parking partagé ». Cette Charte est l'esprit même du Service de parking partagé proposé par Zenpark dont chaque Membre est solidaire, responsable et respectueux. Elle s'applique à tous les Membres.
Chaque Membre s'engage conduire son véhicule responsablement à l’intérieur du Parking et à ne pas prendre de risque au volant. Le Membre s’engage en particulier à ne pas dépasser une vitesse de 10 km/heure, à respecter les règles du code de la route et à n'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité. Hors cas d’urgence, le Membre s’engage à respecter les fléchages de sortie Zenpark.
Chaque Membre est tenu de respecter des règles de propreté élémentaire à l’intérieur d’un Parking, en particulier à ne pas jeter ses ordures en dehors des poubelles prévus à cet effet.
Le Membre et son véhicule sont en règle avec le code de la route et avec la loi. Par ailleurs, le Membre s'engage à ne transporter aucune substance, ni aucun objet illicite ou dangereux lorsqu’il roule dans le Parking et lorsqu’il stationne sur un Emplacement.
Les places Zenpark sont réservées au stationnement d’un véhicule et ne peuvent pas être utilisées comme espace de stockage.
Le véhicule doit être stationné aux emplacements réservés à Zenpark sauf autorisation exceptionnelle de la part de Zenpark. En aucun cas, le Membre ne pourra stationner à un endroit gênant ou non autorisé afin de laisser la libre circulation dans le parking.
Le Membre est tenu de respecter le caractère paisible du voisinage et le bon état d'entretien des lieux. Toute utilisation de radios et autre source de bruit sur le parking est interdite. Le Membre ne laissera pas le moteur en marche dans le parking à l’arrêt. Il est strictement interdit au Membre de laver un véhicule sur le parking et d'y effectuer des travaux quelconques.
Pendant le stationnement des véhicules dans le parking, aucune personne ni aucun animal ne pourra y séjourner.
Les véhicules sont sous l’entière responsabilité du Membre. Tout objet, quel qu'il soit, laissé dans le véhicule, l'est sous la seule responsabilité du Membre.
En, outre, Zenpark décline toute responsabilité, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, du chef de tous dommages généralement quelconques, corporels matériels ou immatériels, aux personnes ou aux biens tels que, notamment: accidents, vols ou dégâts, même partiels qui pourraient survenir à l'occasion ou en raison de l’utilisation du parking, dont notamment lors de l’arrivée ou du départ d'un Membre ou de son séjour sur le parking.
Zenpark est habilité à faire évacuer du parking les véhicules des Membres sans titre ou qui ne respectent pas les plages horaires définies ou qui stationnent à des endroits gênants.
Pour toute violation dudit règlement d’ordre intérieur, intervenants, Membres, Zenpark pourra demander l’exclusion de plein droit et sans mise en demeure de ses derniers ainsi que la résiliation de la convention de mise à disposition.