Conditions Générales d’Utilisation du site www.zenpark.com édité par Zenpark et du service de parking partagé proposé par Zenpark. Version mise en ligne le 1er janvier 2014.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent aux services proposés par le site www.zenpark.com.
Le service de parking partagé proposé sur ce site web est édité par la société Zenpark SA, au capital de 403 432 Euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 537 527 145, et dont le siège est au 142 rue Montmartre à Paris (75002).(ci-après « Zenpark »).
L'hébergement du site est assuré par la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way Redmond, WA 98052.
Nous avons donné un sens particulier à certains mots employés régulièrement dans ces Conditions Générales d'Utilisation, ces mots commencent par une lettre capitale. Ci-dessous leur définition :
« Membre » : toute personne ou morale signataire du présent contrat et possédant un Zenpass.
« Zenpass » : la télécommande physique délivrée au Membre qui permet l’ouverture des Parkings, ou la fonction équivalente disponible dans l’application mobile.
« Parking » : les ouvrages destinés au stationnement de véhicules qui sont exploité par un Partenaire et auxquels le Membre à accès dans le cadre de son utilisation du service Zenpark. Sans autres précisions, Parking fait référence au Parking et à ses Emplacements.
« Emplacement » : les espaces à l’intérieur d’un Parking que les Membres peuvent utiliser pour stationner leur véhicule.
« Partenaire » : toute société ou organisation dont un ou plusieurs Parkings sont référencés par Zenpark. Les partenaires louent des Emplacements aux Membres leur permettant de stationner leur véhicule.
« Fiche Parking » : fait référence au document qui recense les modalités d’accès et les règles spécifiques à chaque Parking, qui est transmis au Membre à chaque stationnement et que le Membre doit respecter.
« Compte Membre » : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux services proposés par le Site.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation, comprenant la Charte de Bonne Conduite ci-après.
« Site » : désigne le sites www.zenpark.com.
« Service » : désigne le service de parking partagé rendu au Membre, étant précisé que Zenpark n'est jamais partie à un contrat de location de parking.
L'utilisation du Site et du Service est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Membre, les Membres doivent cliquer la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation ».
Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Membres d'accéder au Service proposé par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, Zenpark se réserve la possibilité de supprimer le Compte Membre concerné.
Zenpark se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnement du Service.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU et la notification par e-mail à tout Membre. L’utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
Lorsque la modification survient après le début d’un Stationnement, la modification ne s'applique pas au Stationnement en cours.
Zenpark met à la disposition de ses Membres un Service innovant et de qualité leur permettant de stationner en ville en toute sérénité. Exploitant les innovations technologiques “sans fil”, Zenpark construit un réseau intelligent de Parkings partagés dont l’accès et le paiement sont automatisés.
Zenpark référence les Parkings des Partenaires. L’ensemble des parkings des Partenaires sont consultables sur le Site. Il est bien précisé que Zenpark n’est ni le propriétaire ni le gestionnaire des Parkings référencés au sein du réseau Zenpark.
Zenpark automatise l’accès au Parking et son paiement grâce à une technologie qui fonctionne 24 heures / 24, et 7 jours / 7 et ne nécessite pas de passer par un guichet.
Devenir Membre est ouvert aux :
Devenir Membre est subordonné à la fourniture des informations suivantes :
Le Membre sʼengage sur la véracité des informations et documents fournis et Zenpark se réserve le droit de vérifier leur exactitude. En cas dʼinsuffisance dʼinformations ou de garantie sur leur véracité, Zenpark se réserve le droit de résilier le présent contrat sans délai.
Le Membre sʼengage à signaler toute modification et des informations fournis dans les 15 jours, sous peine de résiliation de plein droit du présent contrat.
Une adhésion ne pourra être acceptée dès lors qu’une des conditions suivantes est rencontrée :
Le Membre s’engage à ce que son véhicule soit valablement couvert par une assurance automobile souscrite auprès d’une compagnie notoirement solvable pendant toute la durée de son adhésion.
Le Zenpass est obligatoire pour pouvoir accéder aux Parkings. Le Zenpass interagit avec l’ordinateur du Parking installé par Zenpark sur chaque Parking. Le Zenpass est strictement personnel, il est remis pour le véhicule déclaré lors de l’adhésion.
Le début d’un stationnement est matérialisé par l’appui sur le bouton “I” ou “IN” du Zenpass : l’accès au Parking avec son véhicule est alors possible (par exemple : si le Parking est équipé d’un portail, le portail s’ouvre et le Membre peut entrer avec son véhicule).
Pendant toute la durée de son stationnement, le Membre peut utiliser le bouton “I” ou “piéton” du Zenpass pour accéder au Parking ou en sortir à pied.
La fermeture d’un stationnement est matérialisée par l’appui sur le bouton “II” ou “OUT” du Zenpass : la sortie du Parking avec son véhicule est alors possible (par exemple : si le Parking est équipé d’un portail, le portail s’ouvre et le Membre peut sortir avec son véhicule).
Lors de la fourniture du Zenpass, un dépôt de garantie est encaissé par Zenpark. Il est remboursable lors de la restitution du Zenpass sous les conditions indiquées à lʼarticle VI.
Le montant du dépôt de garantie est de 29 Euros.
Les frais de remplacement du Zenpass sont de 29 Euros.
Pour tout Membre ayant adhéré au Service entre le 19 septembre 2013 et le 31 décembre 2013 inclus, un dépôt de garantie est encaissé par Zenpark pour la fourniture du Zenpass. Le montant du dépôt de garantie est de 29 Euros. Il est prélevé six mois après la date d’adhésion au Service. Ce dépôt de garantie est remboursable lors de la restitution du Zenpass, sous les conditions indiquées à l’article VI.
Pour tout Membre ayant adhéré au Service à partir du 1er Janvier 2014 inclus, un dépôt de garantie est encaissé par Zenpark pour la fourniture du Zenpass. Le montant du dépôt de garantie est de 29 Euros. Il est prélevé un mois après la demande de Zenpass par le Membre. Ce dépôt de garantie est remboursable lors de la restitution du Zenpass, sous les conditions indiquées à l’article VI.
Zenpark commercialise des stationnement de courte durée :
Le prix du stationnement de courte durée est constamment accessibles sur une Fiche Parking. Le prix est indiqué pour une heure en Euros TTC (toutes taxes comprises).
Zenpark commercialise des abonnements mensuels à temps partagés :
Les jours fériés sont considérés comme des jours de week-end.
Un abonnement mensuel est forcément souscrit pour un Parking spécifique. Le Membre ne saurait se prévaloir d’un abonnement mensuel sur un Parking pour un stationnement sur un autre Parking.
Les horaires exactes d’un abonnement mensuel sont fixés lors de la souscription, d’un commun accord, en fonction de la disponibilité. Il peut-être modifié ultérieurement d’un commun accord, en fonction de la disponibilité. L’utilisation du Parking en dehors de ces horaires donnera lieu à la facturation d’un stationnement à la minute.
La date de démarrage de l’abonnement mensuel est fixés lors de la souscription, d’un commun accord, en fonction de la disponibilité. L’abonnement mensuel est validé et actif au plus tôt lorsque le paiement correspondant est confirmé électroniquement.
L’abonnement mensuel est souscrit pour une durée de un mois.
Le prix de l’abonnement mensuel est constamment accessibles sur une Fiche Parking. Le prix est indiqué pour un mois en Euros TTC (toutes taxes comprises).
À l'expiration d'un abonnement mensuel, celui-ci sera renouvelé par tacite reconduction. L’abonnement mensuel ainsi prorogé sera facturé sur la base tarifaire initialement choisie par le Membre.
Le Membre peut à tout moment notifier à Zenpark son souhait de résilier son abonnement mensuel. La résiliation prendra effet 30 jours après la réception par Zenpark de la demande de résiliation de l’abonnement mensuel.
Chaque Membre dispose d’une facture comprenant un état de ses stationnements de courte durée et de ses abonnements mensuels. Cette facture est disponible au format PDF en se connectant à son espace Membre sur le Site.
Les données transmises par lʼordinateur du Parking (heure de début et de fin du stationnement) font foi pour lʼétablissement de la facture. Le Membre sera redevable à Zenpark du montant indiqué sur la facture dès réception. Celle-ci comprendra :
Éventuellement, les différents frais engagés par Zenpark (y compris des frais bancaires et/ou légaux) pour récupérer les sommes dues par le Membre.
Les sommes dues par le Membre porteront intérêts. Les intérêts augmenteront sur une base journalière pour tout montant non payé dans les temps à Zenpark. Le montant des intérêts sera également inscrit sur la facture mensuelle. Le taux appliqué sera le taux légal du solde débiteur (avec un minimum de 10 Euros).
Les factures sont payables par prélèvement automatique sur la carte bancaire du Membre, et exceptionnellement via un autre moyen de paiement convenu entre le Membre et Zenpark. Les factures sont dues à la date de prélèvement indiquée sur la facture.
Zenpark sera en droit dʼexiger un paiement en cours de mois si le montant du solde à régler à Zenpark atteint ou dépasse 100 Euros. Tout refus de régler ce paiement en cours de mois pourra entraîner, à la discrétion de Zenpark, une suspension temporaire du contrat sans préavis dans lʼattente du règlement de la facture mensuelle par prélèvement automatique selon les modalités habituelle.
Lʼacceptation en ligne de ce contrat par le Membre donne le droit à Zenpark de calculer et de débiter sur le compte nominatif du Membre tous les montants dus à son égard.
Les indemnités ci-dessous ont été déterminées pour encourager les Membres à prendre les règles au sérieux et à prévenir Zenpark de tout problème ; elles servent à financer la gestion du rétablissement dʼune bonne qualité de service pour les Membres qui subiraient un désagrément, en sus des frais occasionnés.
Mauvais stationnement. Les Membres doivent stationner leur véhicule sur les Emplacements Zenpark lorsque les emplacements Zenpark sont signalés par un panneau prévu à cet effet. Les Membres doivent également se garer correctement sur l’Emplacement et veiller à ne pas empiéter sur une place voisine. En cas de manquement à l’une de ces règles, le Membre sera facturé d’une indemnité de mauvais stationnement de 100 Euros TTC.
Facture impayée. Tout prélèvement refusé sur la carte bancaire du Membre pourra entraîner, à la discrétion de Zenpark, une suspension ou une résiliation du contrat sans préavis comme indiqué dans lʼarticle VI ainsi que d’une indemnité de facture impayée de 25 Euros TTC.
Désynchronisation du cycle. Le Membre doit bien veiller à démarrer son stationnement en appuyant sur le bouton “I” ou “IN” de son Zenpass et à clore son stationnement en appuyant sur le bouton “II” ou “OUT” de son Zenpass. Toute perturbation de ce cycle obligera Zenpark à intervenir manuellement et le Membre sera facturé d’une indemnité de désynchronisation du cycle de 25 Euros TTC.
Le Site permet aux Partenaires de référencer des Parkings que les Membres sont en mesure de consulter pour obtenir des informations. Le Service permet d’accéder aux dits Parkings et de stationner sur un Emplacement.
Vous comprenez et acceptez que Zenpark ne soit pas partie au contrat d’utilisation du Parking et de location de l’Emplacement et n’agisse pas non plus en qualité de courtier, agent ou assureur immobilier. Zenpark n’a aucun contrôle sur la conduite des Partenaires et des Membres et n’engage aucune responsabilité à cet égard.
Zenpark s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures / 24, et 7 jours / 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site ou au Service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Zenpark (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications, panne électrique...). Zenpark s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables.
En utilisant les Services de Zenpark, le Membre reconnaît que la responsabilité de Zenpark ne saurait être engagée pour tout dommage pouvant survenir de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site ou du Service de Zenpark. Le Membre reconnaît qu'il ne pourra pas rechercher réparation auprès de Zenpark pour tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment pertes de profits, de clientèles, de données, de biens matériels ou immatériels, pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site ou du Service de Zenpark. Il est précisé que Zenpark ne serait être tenu d'assurer une quelconque obligation de garde ou de surveillance d'un véhicule, ni de supporter une quelconque responsabilité en cas de vol ou de détérioration d'un véhicule, ni de souscrire une quelconque assurance visant à couvrir les risques évoqués ci-dessus, y compris lorsque le véhicule est stationnée dans le cadre d'un stationnement enregistré dans le cadre de Zenpark.
Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d'être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l'absence de responsabilité de Zenpark, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l'encontre de Zenpark ne pourra donner lieu qu'au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre des Frais de Service.
Le présent contrat d’utilisation pourra être résilié à tout moment par lʼune ou lʼautre des parties sous réserve du respect dʼun préavis de 30 jours fin de mois qui commencera à courir à compter de la date de réception de sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation du contrat entraîne lʼobligation pour le Membre de libérer tout emplacement où stationnerait encore son véhicule, au plus tard au terme du délai de préavis.
La lettre de résiliation émanant du Membre doit être accompagnée du (ou des) Zenpass. Le Membre qui ne rend pas le (ou les) Zenpass sera facturé des frais de remplacement prévus à lʼarticle III.3. En cas de résiliation du fait de Zenpark, le Membre dispose de 10 jours pour restituer le (ou les) Zenpass à partir de la date dʼenvoi par Zenpark de la lettre de résiliation.
À réception de la résiliation, Zenpark a 30 jours fin de mois pour procéder au remboursement du dépôt de garantie, déduction faite, après compensation, de lʼensemble des sommes dues à Zenpark à quel que titre que ce soit, devenues immédiatement exigibles du fait de la résiliation. Le délai de restitution du dépôt de garantie ne portera pas intérêt au profit du Membre.
Zenpark pourra immédiatement résilier le présent contrat, notamment en cas de manquement grave et répété du Membre à ses obligations. Zenpark pourra procéder à la résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Zenpark pourrait prétendre. Le (ou les Zenpass) en question sera immédiatement désactivée sans que le Membre ne puisse se prévaloir dʼune quelconque indemnisation à ce titre.
Zenpark se réserve le droit de fournir les renseignements personnels à tout organisme nécessaire pour la collecte de la dette du Membre envers Zenpark.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Zenpark a procédé le 9 janvier 2013 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).
Le responsable du traitement des données vous concernant est le Président de la société Zenpark SAS. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de Zenpark, dont la tâche consiste à faire fonctionner le Site ou à rendre le Service.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir Membre du Site et du Service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Zenpark est susceptible d'entraîner le refus de Zenpark de prendre en compte votre demande d'inscription au Service.
Les données collectées par Zenpark dans le cadre des Services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, Zenpark se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Zenpark recueillera l'accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant à Zenpark à l’adresse bonjour[at]zenpark[dot]com. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Zenpark ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Zenpark, cette dernière s'engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Zenpark s'engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Zenpark se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le Site votre mot de passe et votre login, à votre Compte Membre contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à Zenpark.
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L'hébergeur du Site mentionné à l'article I.1 «Champ d'application et définitions» agit en qualité de sous-traitant de Zenpark, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de Zenpark, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et Zenpark qui ne peuvent déroger au présent article.
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Zenpark est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs au Zenpass et à l’ordinateur installé sur chaque Parking. Zenpark est également seul propriétaire des données qui sont remontées automatiquement par l’ordinateur de chaque Parking.
"Zenpark" est une marque déposée propriété de Zenpark. Aucune stipulation des présentes CGU ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle sur ce signe au profit du Membre.
Si une partie de cet accord devient invalide ou inapplicable, les autres clauses restantes du contrat demeurent en vigueur.
Toute réclamation en relation contre Zenpark avec les présentes se prescrit dans un délai d'un an.
En tant que de besoin, la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de Zenpark.
Charte de bonne conduite
Les dispositions du présent article forment ensemble la « Charte de bonne conduite du parking partagé ». Cette Charte est l'esprit même du Service de parking partagé proposé par Zenpark dont chaque Membre est solidaire, responsable et respectueux. Elle s'applique à tous les Membre.
Chaque Membre s'engage conduire son véhicule en bon père de famille à l’intérieur du Parking et à ne pas prendre de risque au volant. Le Membre s’engage en particulier à ne pas dépasser une vitesse de 10 km/heure et à n'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité.
Chaque Membre est tenu de respecter des règles de propreté élémentaire à l’intérieur d’un Parking, en particulier à ne pas jeter ses ordures en dehors des poubelles prévus à cet effet.
Le Membre et son véhicule sont en règle avec le code de la route et avec la loi. Par ailleurs, le Membre s'engage à ne transporter aucune substance, ni aucun objet illicite ou dangereux lorsqu’il roule dans le Parking et lorsqu’il stationne sur un Emplacement.