Zenpark vous présente dans cet article l’essentiel de la réglementation du stationnement et quelques bonnes pratiques.
Comprendre la réglementation du stationnement
Définitions
Pour maîtriser la règlementation du stationnement, il faut d’abord définir le stationnement, et ce qui le différencie d’un simple arrêt.
Au sens du code de la route, l’arrêt est l’immobilisation de courte durée d’un véhicule. Le conducteur d’un véhicule à l’arrêt reste à l’intérieur ou à proximité. Aussi, il doit pouvoir le déplacer immédiatement si besoin.
Les circonstances d’un arrêt sont par exemple la montée ou descente d’un passager, le chargement ou déchargement de marchandises, etc.
Le stationnement est une immobilisation plus longue du véhicule. Généralement, le moteur est éteint et le conducteur ne reste pas à proximité immédiate.
Dans tous les cas, la première règle du stationnement dans une rue, ou plus globalement sur la voie publique, consiste à bien repérer les zones où le stationnement est interdit et celles où il est autorisé. Et il en est de même pour l’arrêt. En effet, l’arrêt est parfois autorisé là où le stationnement est interdit.
Pour identifier ces zones, il convient de porter attention à la signalisation :
- Verticale (panneaux) ;
- Horizontale (marquage au sol).
Stationnement et code de la route
Règles générales
La loi du stationnement figure principalement dans les articles R417-1 à R417-13 du code de la route. Les premiers articles fixent des règles générales.
D’abord, sur les voies à double sens de circulation, l’arrêt ou le stationnement sur la chaussée n’est autorisé que du côté droit. Sur les voies à sens unique, il est possible des deux côtés.
Hors agglomération, il faut stationner « autant que possible hors de la chaussée », sur l’accotement. Si c’est impossible, les règles précédentes concernant le côté de stationnement sur la chaussée s’appliquent.
Quel que soit le lieu de stationnement, avant de s’éloigner de son véhicule, le conducteur doit prendre « les précautions utiles pour prévenir tout risque d’accident du fait de son absence ».
Enfin, sachez qu’au-delà du conducteur, le code de la route concerne aussi tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement. Il interdit « d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger » pour soi-même ou pour les autres.
Stationnement dangereux, gênant ou abusif
Les articles suivants traitent de nombreux cas d’interdiction de stationner. Les sanctions possibles diffèrent selon les cas.
Le stationnement dangereux est évidemment le plus sévèrement sanctionné. C’est notamment le cas près des intersections, virages, passages à niveau et sommets de côte en raison de la mauvaise visibilité.
Le deuxième niveau est celui de l’arrêt ou le stationnement très gênant, par exemple :
- Sur les places réservées aux personnes handicapées ;
- Sur les places réservées au transport de fonds ;
- Devant les bouches d’incendie ;
- Sur les trottoirs ;
- Sur les passages piétons, ou même à proximité selon les cas ;
- Près des feux tricolores et panneaux de signalisation si le véhicule les masque…
Avec des sanctions moins sévères, le code de la route définit l’arrêt ou le stationnement gênant, notamment :
- Sur les emplacements réservés à la recharge électrique ou aux taxis, transports publics, véhicules de livraison ;
- Sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
- Dans les tunnels et passages souterrains, ou sur les ponts ;
- En présence d’une ligne continue, si la largeur de voie restant libre ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans la chevaucher ;
- En double file ;
- Devant les entrées carrossables d’immeubles ;
- S’il bloque l’accès ou la sortie à d’autres véhicules stationnés…
Enfin, une dernière règle caractérise le stationnement abusif. Il dure plus de 7 jours sans interruption. Ce délai peut même être réduit par arrêté municipal.
Top 10 des règles de stationnement
1. Respecter les panneaux de signalisation
Bien sûr, il faut connaître et respecter la signalisation verticale et horizontale qui indique des règles de stationnement dans la rue ou sur la route :
- Panneau de stationnement ou arrêt interdit ;
- Panneau de stationnement payant, limité, réservé aux personnes handicapées, etc. ;
- Ligne jaune continue interdisant l’arrêt et le stationnement, ou discontinue interdisant uniquement le stationnement ;
- Marquage bleu indiquant le stationnement limité ;
- Symbole peint au sol indiquant une place réservée aux personnes handicapées, à la recharge électrique, etc.
2. Ne pas obstruer les passages piétons et les entrées
Comme indiqué précédemment, le stationnement sur passages piétons est très gênant. Il est interdit et sévèrement sanctionné.
Pour garantir une bonne visibilité, l’interdiction commence 5 mètres avant le passage piétons, sauf sur emplacements matérialisés.
Le stationnement devant une entrée de garage, parking ou cour d’immeuble est également interdit, considéré stationnement gênant.
3. Utiliser les zones de stationnement autorisées
Pour identifier avec certitude les zones où vous pouvez stationner, le plus simple est de vérifier le marquage au sol.
Les emplacements autorisés sont matérialisés par de la peinture blanche. Le stationnement y est gratuit ou payant. Dans ce dernier cas, le mot « payant » est également marqué au sol.
D’autres places de stationnement sont matérialisées par de la peinture bleue. Le stationnement est alors limité à une courte durée.
En revanche, le marquage jaune indique l’interdiction de stationner. Il peut s’agir d’emplacements réservés aux livraisons ou aux arrêts de bus par exemple.
4. Stationnement alterné semi-mensuel
Dans certaines rues, un panneau précise que le stationnement unilatéral change de côté en fonction de la date.
Concrètement, ce panneau signifie que le stationnement doit se faire du côté :
- Des numéros impairs entre le 1 et le 15 du mois ;
- Des numéros pairs entre le 16 et dernier jour du mois.
Le changement de côté s’effectue entre 20h30 et 21 heures le 15 ou le dernier jour du mois.
5. Stationnement en marche avant ou arrière
Le marquage au sol définit plusieurs types de stationnement :
- En créneau, parallèlement à la chaussée ;
- En bataille, perpendiculairement ;
- En épi, de biais, habituellement avec un angle entre 30 et 60º.
En créneau, le conducteur manœuvre en marche arrière. En bataille, c’est préférable aussi car cela offre une meilleure visibilité en sortant.
Enfin, le stationnement en épi s’effectue en marche avant ou arrière selon le sens des épis.
6. Durée limitée de stationnement
Le code de la route fixe une durée maximale de 7 jours comme règle générale de stationnement dans une rue. Un arrêté municipal ou préfectoral, par exemple, peut même instaurer une durée plus courte.
Passé ce délai, il s’agit d’un stationnement abusif, passible d’une contravention de deuxième classe. Après un délai supplémentaire, le propriétaire risque une mise en fourrière du véhicule.
Par ailleurs, dans certaines zones, la ville peut restreindre le stationnement à des durées beaucoup plus courtes, quelques minutes ou quelques heures.
7. Stationnement payant et zones bleues
Deux modalités permettent d’imposer des durées de stationnement très brèves.
Le stationnement payant est un premier moyen. L’autre modalité est gratuite, appliquée dans les zones dites bleues en raison de la couleur du marquage au sol.
La ville fixe les tarifs, les jours et heures d’application et la durée maximale. Par exemple, en semaine de 9h à 12h et de 14h à 19h avec une durée maximale de stationnement de 2 heures.
Pour le stationnement payant, le justificatif peut être dématérialisé. Sinon, il faut le placer de manière bien visible depuis l’extérieur, derrière le pare-brise avant. Il en est de même pour le disque de stationnement à utiliser en zone bleue.
8. Respecter les zones de chargement et de déchargement
Les villes peuvent aussi définir des règles spécifiques concernant les zones de chargement et déchargement. Par exemple, à Paris, la préfecture de police distingue les zones de livraison :
- Partagées, avec un marquage discontinu jaune, où le stationnement est autorisé la nuit, les dimanches et jours fériés ;
- Sanctuarisées, avec une double ligne continue jaune, réservés en permanence aux opérations de chargement et déchargement.
Elle fixe également des plages horaires en fonction des catégories de véhicules. Elle limite enfin la durée de chaque arrêt pour livraison à 30 minutes.
9. Stationnement sur les trottoirs
Le stationnement sur trottoir est interdit par le code de la route. Toutefois, il existe quelques exceptions.
Là encore, les villes peuvent faire la loi du stationnement avec des règles spécifiques. Un marquage au sol peut par exemple matérialiser l’autorisation de stationnement à cheval sur la chaussée et le trottoir.
Une simple autorisation municipale peut aussi l’autoriser. Toutefois, une largeur minimale doit être laissée libre sur le trottoir, pour la sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite.
10. Stationnement et sécurité
Certains conducteurs peuvent avoir tendance à se libérer des préoccupations de sécurité en stationnant leur véhicule. Pourtant, la réglementation du stationnement rappelle ces enjeux.
Il importe donc de conserver ces réflexes, penser à la sécurité :
- Des occupants du véhicule, notamment pour y entrer ou en sortir ;
- Des autres usagers de la voie publique (automobilistes, deux-roues, piétons…) ;
- Du véhicule stationné lui-même…
Il faut veiller au frein, au positionnement des roues, à la position et à la visibilité du véhicule… Et aussi prendre des précautions supplémentaires en cas de mauvaises conditions ou prévisions météorologiques.
Conseils pratiques pour un stationnement réussi
Au-delà de la réglementation du stationnement, dès la préparation au permis de conduire, il est important de maîtriser les bonnes pratiques de stationnement.
Cela concerne notamment les manœuvres : savoir stationner en épi, en bataille ou en créneau.
Il convient aussi de bien choisir où stationner, facilement et en sécurité.
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