Sur le territoire français, onze agglomérations et métropoles ont instauré des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), où l’accès des véhicules les plus polluants est progressivement restreint. Quels types de véhicules sont touchés, quel est le périmètre concerné, quel calendrier est mis en place, et quelles sont les dérogations possibles ? Zenpark vous informe sur les règles en vigueur au sein de ces ZFE.
Actuellement, 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Etienne. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants peut être limitée et la prime à la conversion peut être majorée. D’ici à 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m.
ZFE, qu’est-ce que c’est ?
ZFE-m est un acronyme qui signifie Zone à Faibles Émissions – mobilité. Il s’abrège plus communément en ZFE. Dans une Zone à Faibles Émissions, la circulation de certains véhicules est interdite.
Une Zone à Faibles Émissions peut englober l’intégralité d’une ville ou d’une agglomération, ou être délimitée à certaines zones spécifiques. À l’intérieur de ce périmètre défini, les véhicules les plus polluants ne sont plus autorisés à circuler.
Les véhicules souhaitant pénétrer dans la ZFE doivent correspondre à des normes spécifiques en termes d’émissions de polluants atmosphériques et d’équipement. Si leur émission de particules fines et/ou d’oxydes d’azote dépasse les limites fixées, l’accès leur est refusé.
Comprendre la Vignette Crit’Air
La vignette Crit’Air a été instaurée pour classer les véhicules et permet de distinguer ceux qui sont autorisés dans la ZFE de ceux ne respectant pas les normes. Il est crucial de faire la distinction entre la ZFE et la circulation différenciée, qui repose également sur le système Crit’Air. La première constitue une mesure applicable tout au long de l’année pour lutter contre la pollution générée par le trafic routier. La seconde, en revanche, est une mesure complémentaire ponctuelle, activée par décision préfectorale lors des pics de pollution.
Distinguer les véhicules concernés
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids lourd… Pour déterminer la vignette correspondant à votre véhicule, rendez-vous sur ce site. La vignette Crit’Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
Vignettes Crit’Air, ce que dit la loi
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Toutefois, l’accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées.
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 €. La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d’un épisode de pollution. Cette infraction peut entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
ZFE, les zones concernées en 2023
1) Grand Paris
La ZFE est en place depuis juillet 2019. Les poids lourds les plus polluants sont interdits 7j/7 de 8h à 20h. Les véhicules plus légers, dont les motos, sont interdits du lundi au vendredi de 8h à 20h, sauf jours fériés.
C’est la plus grande zone à faibles émissions de France : au total, 77 communes font partie de cette ZFE.
Calendrier d’interdiction pour les véhicules légers
Des dérogations pour certains véhicules
Il n’y a pas de pass ZFE, mais toute une liste de dérogations est disponible dans la partie foire aux questions sur le site dédié du Grand Paris.
2) Grand Lyon
Dans le Grand Lyon (1,4 million d’habitants), la ZFE est en place depuis 2020, mais les interdictions ont d’abord concerné les poids lourds et les utilitaires. Les particuliers sont concernés depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.
La ZFE s’étend sur plusieurs communes : Lyon, Caluire-et-Cuire, Villeurbanne, Bron et Vénissieux sur les secteurs situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay. Les grands axes (M6-M7, périphérique Nord et boulevard périphérique Laurent Bonnevay) seront intégrés à la ZFE dès le 1ᵉʳ janvier 2024.
Calendrier d’interdiction
Des dérogations pour certains véhicules
Le Grand Lyon met en place plusieurs dérogations dont des dérogations permanentes (mobilité inclusion, voiture de collection, association d’intérêt général, sécurité civile), ainsi que des dérogations temporaires. Parmi elles, la dérogation « petit rouleur » qui permet 52 passages maximum autorisés par an, soit un par semaine. Des dérogations sur conditions de ressources existent également, notamment si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 19.600 euros par an.
3) Aix-Marseille
Depuis septembre 2022, une zone à faible émission (ZFE) est mise en place dans le centre de Marseille. Elle concerne tous les véhicules (véhicules particuliers, deux roues motorisés, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars) et s’applique de façon permanente 7 jours sur 7 et 24h sur 24.
La ZFE de Marseille s’étend sur l’intérieur des boulevards : avenue du Cap Pinède, boulevards Capitaine Gèze et de Plombières, avenue Alexandre Fleming, boulevards Françoise Duparc, Sakakini, Jean Moulin et Rabatau, avenue du Prado 2. La passerelle de l’A55 et les tunnels restent accessibles à tous les véhicules.
Calendrier d’interdiction pour les véhicules légers
Des dérogations pour certains véhicules
Des dérogations sont possibles pour certains véhicules dans la ZFE marseillaise comme les camions frigorifiques, engins de chantier, des commerçants ambulants sédentaires ou non, des déménageurs professionnels, etc. Les demandes peuvent être faites via cette plateforme.
4) Toulouse
À Toulouse, la ZFE est en place depuis le 1ᵉʳ mars 2022, mais concerne les particuliers depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Les restrictions s’appliquent 24h/24 et 7j/7.
La ZFE englobe Toulouse à l’intérieur de la rocade et une petite partie de Colomiers et Tournefeuille.
Calendrier d’interdiction
Toulouse est passée « en zone de vigilance », a annoncé le gouvernement, ce qui veut dire que la qualité de l’air s’est améliorée. La métropole a donc décidé de suspendre l’interdiction des voitures Crit’Air 3 au 1ᵉʳ janvier 2024.
Un pass ZFE à Toulouse
Toulouse a mis en place un pass ZFE pour les propriétaires d’une vieille voiture et roulant occasionnellement dans la ville et la métropole. Grâce à ce pass, ils peuvent rouler sans crainte, 52 jours dans l’année dans la zone de la ZFE. Pour cela, il faut en faire la demande sur le site de Toulouse métropole qui vous envoie le cas échéant une attestation. Cette dérogation provisoire a une validité de trois ans.
5) Nice
La ZFE de Nice s’étend sur la Promenade des Anglais, le Quai des Etats Unis, le Quai Rauba Capeu, mais également dans l’hypercentre de la ville de Nice dans un périmètre constitué des voies suivantes : au sud, la Promenade des Anglais incluse, au nord, la voie Mathis non incluse, à l’est, le Boulevard Carabacel non inclus et l’Avenue Désambrois non incluse, et à l’ouest, le Boulevard Grosso non inclus.
Calendrier d’interdiction pour les poids lourds et les véhicules légers
- Depuis le 31 janvier 2022 : poids lourds de transports de marchandises (plus de 3,5 tonnes), bus et autocars, en Crit’Air 5
- Depuis le 1er janvier 2023 : poids lourds de transports de marchandises (plus de 3,5 tonnes), bus et autocars, en Crit’Air 4 et véhicules légers Crit’Air 5 sauf les deux et trois roues motorisés, véhicules de collection, les véhicules portant une carte mobilité inclusion
- Au 1er janvier 2024 : poids lourds de transports de marchandises (plus de 3,5 tonnes), bus et autocars, de Crit’Air 3 et véhicules légers Crit’Air 4 sauf les deux et trois roues motorisés, véhicules de collection, les véhicules portant une carte mobilité inclusion
Des dérogations pour certains véhicules
- Des dérogations permanentes et temporaires existent, la liste est disponible sur le site de la ville de Nice.
6) Montpellier Méditerranée Métropole
La ZFE de Montpellier Méditerranée Métropole est entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2022 avec des restrictions pour les poids lourds ou les utilitaires. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les voitures particulières sont concernées. Les restrictions s’appliquent 7j/7 et 24h/24.
Entre le 1ᵉʳ juillet 2022 et le 30 juin 2023, 11 communes de la métropole sont concernées par la ZFE : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montpellier, Pérols, Saint-Jean-de-Védas et Villeneuve-lès-Maguelone.
Au 1ᵉʳ juillet 2026, les 20 communes de la métropole restantes intègreront la ZFE.
Calendrier d’interdiction pour les véhicules légers
Des dérogations pour certains véhicules
Des dérogations sont possibles dont une dérogation « petit rouleur » pour les propriétaires de véhicule parcourant moins de 8.000 km par an. La liste complète des dérogations est à retrouver sur le site de la métropole.
7) Strasbourg
Dans l’Eurométropole de Strasbourg, la ZFE est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2023 et s’applique 7j/7, 24h/24. Elle s’applique dans les 33 communes et sur l’ensemble des axes de l’Eurométropole. La M35 et la M351 sur leur partie urbaine sont aussi concernées.
Calendrier d’interdiction pour les véhicules légers
- Depuis le 1er janvier 2023 : Crit’Air 5 (période de pédagogie pour les Crit’Air 4, pas de sanctions)
- Janvier 2024 : Crit’Air 4 (période de pédagogie pour les Crit’Air 3, pas de sanctions)
- Janvier 2025 : Crit’Air 3 (période de pédagogie pour les Crit’Air 2, pas de sanctions)
- Janvier 2028 : Crit’Air 2 à Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim. Pour les autres communes, le calendrier n’est pas fixé : la décision d’interdiction des Crit’air 2 devra être prise au plus tard en 2027 pour une application en 2028.
Des dérogations pour certains véhicules
- Dérogations permanentes pour les services de police, de secours, de l’armée ou encore les porteurs de la carte de stationnement handicapés.
- Dérogations pour trois ans maximum, accordées sur demande et pour des motifs très divers : camions de déménageurs, balayeuses, camping-cars, véhicules de maraîchers, d’associations d’utilité publique ou voitures de collection.
- Pass ZFE : ce pass permet aux visiteurs occasionnels (normalement exclus) d’obtenir un droit d’accès pour 24 heures, 24 fois dans l’année. Il ne s’applique qu’aux détenteurs de Crit’Air 5. Le pass s’obtient aussi sur la plateforme de dérogation.
8) Grenoble
Depuis le 7 juillet 2023, une ZFE est mise en place dans 13 communes de la métropole grenobloise sur 49 pour les voitures particulières et deux-roues motorisés du lundi au vendredi, de 7h à 19h. Une adaptation de six mois est prévue à partir de chaque interdiction. Pendant cette période, aucune amende ne sera délivrée.
La ZFE sera mise en place dans 13 communes de la métropole grenobloise : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset et Seyssins.
Calendrier d’interdiction pour les véhicules légers
À l’horizon 2030 : La qualité de l’air s’est améliorée à Grenoble en 2022, la métropole n’est donc pas obligée de renforcer davantage les restrictions de circulation, hormis si la municipalité le décide.
Des dérogations pour certains véhicules
De nombreuses dérogations sont possibles dans la métropole grenobloise dont une dérogation pour les travailleurs en horaires décalés, pour petits rouleurs, les rendez-vous médicaux réguliers ou encore les voitures de collection. Un pass journalier utilisable 12 jours par an est aussi mis en place, peu importe le motif. Pour faire votre demande, il faut se rendre sur cette plateforme.
9) Rouen
La ZFE est mise en place depuis septembre 2022 dans la métropole de Rouen. Tous les véhicules (deux roues ou tricycles ou quadricycles motorisés, voitures, utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars) doivent être munis de la vignette Crit’Air.
La ZFE concerne 13 communes de la métropole rouennaise : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil Esnard, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger-du-Bourg-Denis et Sotteville-lès-Rouen.
Calendrier d’interdiction pour les véhicules légers
- Depuis septembre 2022 : Crit’Air 4 et 5
- 1er janvier 2025 : Crit’Air 3
Des dérogations pour certains véhicules
Il existe une liste de dérogations, vous pouvez faire une demande via cette plateforme.
10) Grand Reims
Les premières restrictions sont en place depuis janvier 2022 dans le Grand Reims. Elles concernent les véhicules légers, les véhicules utilitaires légers, les poids lourds, autobus et autocars, mais pas les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur, les motocycles et cyclomoteurs. Les restrictions s’appliquent 7j/7 et 24h/24.
La ZFE restreint l’accès au centre-ville de Reims et à la voie Taittinger (A344) pour les véhicules les plus polluants.
La qualité de l’air s’étant améliorée à Reims en 2022, la métropole n’est pas obligée de renforcer ses restrictions de circulation. Elle avait par ailleurs pris les devants en mars avec un report sur les Crit’Air 3, qui donne un répit jusqu’en 2029 aux véhicules équipés de cette vignette. Reims a donc basculé « en zone de vigilance » et peut ainsi « décider de suspendre les prochaines étapes de son calendrier de restrictions ».
Des dérogations pour certains véhicules
Il existe de nombreuses dérogations, la liste est disponible sur le site de la métropole.
11) Saint-Étienne
Les restrictions ne concernent pas les véhicules légers, mais seulement les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (fourgons, fourgonnettes) transportant des marchandises. Les règles de la ZFE s’appliquent toute l’année, 7j/7 et 24h/24.
La ZFE-m de Saint-Étienne s’étend sur 34 km² et correspond à l’intérieur du triangle autoroutier, délimité par la RN88, l’A72 et la RD201.
Les communes suivantes sont incluses dans la zone à faibles émissions :
- Ricamarie
- Roche-la-Molière
- Saint-Genest-Lerpt
- Villars
- Saint-Priest-en-Jarez
- Saint-Jean-Bonnefonds
- Saint-Étienne
Notez qu’en cas de pic de pollution, c’est le périmètre de la ZFE-m qui est utilisé pour mettre en place la circulation différenciée.
Calendrier d’interdiction pour les poids lourds et utilitaires
- Depuis le 31 janvier 2022 : les poids lourds non classés (transport de marchandises) et les utilitaires légers également non classés.
- Janvier 2025 : poids lourds, fourgons et fourgonnettes Crit’Air 4 et 5.
- Janvier 2027 : poids lourds, fourgons et fourgonnette Crit’Air 3
Des dérogations possibles
Il existe quelques dérogations. Pour faire une demande, rendez-vous sur cette plateforme de la métropole.
Vous avez besoin de vous garer à proximité des zones ZFE pour prendre un autre moyen de transport ? Découvrez les parkings disponibles en France sur zenpark.com !
