L’achat d’une voiture d’entreprise est une décision stratégique pour de nombreuses sociétés. Elles ont besoin de tels véhicules pour faciliter les déplacements des collaborateurs chez des clients, les livraisons et l’exécution de toute autre activité professionnelle.
Quelles sont les entreprises concernées ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Quels sont les impacts en matières comptable et fiscale ? Zenpark Pro vous informe en détails.
Achat de voiture d’entreprise : pour quelles entreprises ?
Toute entreprise, petite, moyenne ou grande, peut acheter un ou plusieurs véhicules d’entreprise pour répondre à ses besoins de mobilité professionnelle. Un véhicule d’entreprise est soit un véhicule utilitaire, soit un véhicule de tourisme, que l’on nomme également voiture d’entreprise.
On parle pareillement de voiture de société. En effet, les entreprises sous forme juridique telle que SARL, SAS, SA et autres sociétés commerciales ou civiles sont les principales utilisatrices de véhicules d’entreprise. Parmi les voitures de société, il faut bien faire la distinction entre voiture de fonction ou de service, pour les aspects légaux, fiscaux, etc.
Les micro-entrepreneurs et autres entreprises individuelles peuvent aussi acheter une voiture de société. Toutefois, les considérations et implications ne sont pas les mêmes, notamment pour la fiscalité.
Comment acheter un véhicule d’entreprise ?
L’acquisition d’une voiture d’entreprise au comptant, en utilisant les fonds propres, constitue une première option. Elle a l’inconvénient de peser sur la trésorerie. En revanche, elle préserve le taux d’endettement.
L’autre mode de financement consiste à contracter un emprunt auprès d’une institution financière. Cela permet notamment à l’entreprise de maintenir sa capacité d’investissement.
L’achat d’une voiture d’entreprise peut s’effectuer auprès :
- D’un concessionnaire automobile (canal recommandé pour le neuf) ;
- D’un négociant automobile ou revendeur d’occasion ;
- D’une société de location de véhicule professionnel ;
- D’une salle des marchés, aux enchères ;
- D’un particulier…
Attention, ces trois dernières options n’offrent pas ou peu de garanties.
Pourquoi choisir l’achat de voiture d’entreprise ?
Pour une entreprise individuelle comme pour une société, les solutions autres que l’achat de voiture d’entreprise sont essentiellement :
- La location de courte, moyenne ou longue durée ;
- L’utilisation du véhicule personnel du dirigeant ou de ses collaborateurs, avec remboursement des frais sous forme d’indemnités kilométriques.
La principale différence entre ces différentes solutions réside donc dans la notion de propriété du véhicule. Mais alors, quels sont les avantages et inconvénients de l’achat de voiture d’entreprise ?
Avantages
L’achat signifie que l’entreprise devient propriétaire des véhicules, ce qui lui en donne le contrôle total. Elle peut les garder aussi longtemps qu’elle le souhaite. Sur le long terme, le coût total est généralement moindre que la location.
L’entreprise qui opte pour l’achat se libère des éventuelles contraintes de disponibilité des véhicules personnels de ses collaborateurs. Elle s’exonère également des formalités de remboursement de frais kilométriques.
L’achat permet aussi une personnalisation complète du véhicule, pour répondre aux besoins spécifiques de l’entreprise.
De plus, les coûts d’achat et d’entretien peuvent être amortis sur plusieurs années, réduisant ainsi la charge fiscale.
Inconvénients
L’achat d’une voiture d’entreprise représente un coût initial important, surtout en cas d’achat au comptant. Si l’entreprise souscrit un prêt bancaire, le coût total sera très probablement supérieur à une location.
De plus, la responsabilité de l’entretien et des réparations repose sur l’entreprise, ce qui peut entraîner des dépenses imprévues. À l’inverse, la location longue durée (LLD) ou avec option d’achat (LOA) inclut généralement toutes ces charges. Aussi, la location simplifie grandement la comptabilité.
Enfin, l’achat de voiture d’entreprise implique davantage de contraintes fiscales et administratives que la location.
Règles d’amortissement et fiscalité
Découvrez les règles d’amortissement et les avantages fiscaux !
Amortissement et déductibilité d’une voiture d’entreprise
Lorsqu’une entreprise achète un véhicule, elle peut choisir d’amortir son coût d’acquisition sur plusieurs années. Généralement, pour une voiture neuve, la durée d’amortissement est de 5 ans.
Cependant, à la différence d’un véhicule utilitaire, l’amortissement d’un véhicule de tourisme est plafonné, en fonction de son taux d’émissions de CO2 :
- De 9 900 € pour un véhicule émettant plus de 130 g/km ;
- À 30 000 € pour une voiture électrique ou hybride émettant moins de 20 g/km.
Par exemple, si une entreprise achète une voiture électrique pour 40 000 €, elle peut déduire 30 000 € de charges, soit 6 000 € chaque année pendant 5 ans.
Les avantages fiscaux et la défiscalisation
L’amortissement d’une voiture d’entreprise offre des avantages fiscaux significatifs. En réduisant son bénéfice imposable, l’entreprise paiera moins d’impôts.
Si l’on poursuit le même exemple, avec un taux d’imposition des bénéfices de 25 %, l’entreprise économisera 1 500 € d’impôts par an. Il y a là un intérêt majeur si l’on compare notamment à l’acquisition du même véhicule par le dirigeant à titre personnel.
Cependant, pour bénéficier de cette déduction fiscale, l’entreprise doit maintenir des registres précis sur l’utilisation du véhicule à des fins exclusivement professionnelles.
Si en revanche le bénéficiaire s’en sert à des fins personnelles, le véhicule entre dans la catégorie des voitures de fonction. L’entreprise comme le dirigeant ou collaborateur doivent alors le déclarer en tant qu’avantage en nature. Cela signifie une augmentation de la base et donc du total à payer pour l’impôt sur le revenu, les charges patronales et les cotisations sociales.
Les taxes à la location ou à l’achat d’une voiture d’entreprise
Dans le domaine des taxes liées aux véhicules d’entreprise, deux éléments clés méritent notre attention : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et l’Écotaxe.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L’acquisition de voitures d’entreprise est soumise à la TVA.
Les entreprises peuvent bénéficier de la déduction de la TVA payée sur l’achat d’un véhicule utilitaire ou commercial (sans siège à l’arrière), à condition qu’il soit utilisé à des fins exclusivement professionnelles.
Pour les véhicules de tourisme, la TVA versée n’est pas récupérable. Cela signifie que le coût d’achat d’une voiture d’entreprise équivaut au prix TTC.
L’écotaxe
L’écotaxe, aussi appelée taxe malus ou malus écologique, est une taxe que les entreprises comme les particuliers doivent prendre en considération. Elle est perçue sur la carte grise lors de la première immatriculation des véhicules les plus polluants.
La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
La TVS est un impôt annuel qui s’applique exclusivement aux véhicules de société. Cette taxe ne frappe donc pas les auto-entrepreneurs et autres entreprises individuelles.
Depuis 2023, la TVS est en réalité remplacée par deux nouvelles taxes distinctes :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
- La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Notons que ces deux taxes s’appliquent aux voitures particulières possédées ou utilisées par des sociétés. Il y a donc ici aussi égalité de traitement entre la location et l’achat d’une voiture de société.
L’achat d’une voiture pour votre entreprise est une décision majeure. Il est essentiel de comprendre toutes les implications avant de faire un choix. Pour prendre la meilleure décision, assurez-vous de vous informer correctement et de consulter des experts si nécessaire.
