Le bonus écologique est une aide financière de l’État pour l’achat ou la location de véhicules peu polluants.
Quels sont les montants accordés ? Sur la base de quel barème ? Quels sont les critères d’éligibilité et le processus à suivre pour bénéficier du bonus écologique ? Nous récapitulons dans cet article l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur cette aide de l’État en 2024.
Montants du bonus écologique 2024
Les principaux plafonds 2024 et leur évolution
En 2024, certains montants du bonus écologique ont été revus à la baisse. Ainsi, dans le cas général, l’aide est désormais plafonnée, pour une personne physique :
- À 4 000 € pour une voiture particulière ;
- À 5 000 € pour un véhicule utilitaire léger de type camionnette.
Ces deux montants ont baissé de 1 000 € par rapport à l’année 2023.
En revanche, pour les foyers les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €, les plafonds n’ont pas changé :
- 7 000 € pour une voiture particulière ;
- 8 000 € pour une camionnette.
Depuis 2024, les personnes morales ne bénéficient plus du bonus écologique pour l’achat de voitures particulières. Pour une camionnette, le plafond baisse également pour elles de 1 000 €. Son montant est désormais de 3 000 €.
Plafonds du bonus écologique 2024 : informations complémentaires
Un bonus écologique plafonné à 100 ou 900 € (selon la date d’homologation) s’applique à certains véhicules motorisés à deux ou trois roues et à certains quadricycles. En outre-mer, tous ces montants sont majorés de 1 000 €.
Enfin, pour compléter la liste des nouveautés 2024, il faut noter la fin de tout bonus écologique pour les véhicules d’occasion. En 2023, il subsistait encore une aide plafonnée à 1 000 € dans ce cas.
Par ailleurs, sachez que le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion. Accordée pour l’acquisition de voitures électriques avec mise au rebut d’un ancien véhicule, cette autre aide de l’État peut représenter un supplément de 5 000 €.
Cette prime cumulable est même plus importante encore pour les particuliers qui résident ou travaillent dans une ZFE-m (zone à faibles émissions mobilité) et pour les personnes morales qui y sont établies. Cela ajoute au moins 1 000 €, et une surprime significative s’ajoute parfois sur initiative de la collectivité locale. L’État complète alors d’autant cette surprime, dans une limite de 2 000 € supplémentaires.
Barème du bonus écologique 2024
Pour rappel, les montants du bonus écologique 2024 indiqués plus haut sont des plafonds. Ils indiquent la valeur maximale possible pour chaque type de véhicule et de situation. Dans chaque cas particulier, le montant du bonus écologique accordé résulte d’un calcul. Voyons donc maintenant le barème applicable pour ce calcul.
Des taux stables par rapport à 2023
En premier lieu, le bonus écologique est égal à :
- 27 % du coût d’acquisition TTC pour une voiture particulière ;
- 40 % de ce coût pour un utilitaire léger de type camionnette.
Si la batterie est prise en location, son prix est inclus dans le coût d’acquisition pris en considération. Ces taux applicables pour le calcul du bonus écologique 2024 restent sans changement par rapport à 2023.
Calcul du bonus écologique
Si le calcul donne un montant inférieur au plafond applicable, l’aide est accordée pour ce montant. Sinon, le montant du bonus écologique est égal au plafond applicable. Dans les deux cas, en outre-mer, on applique ensuite une majoration de 1 000 €.
Quelques exemples concrets
Exemple nº1
Prenons pour premier exemple le cas d’un particulier célibataire résidant en outre-mer, avec un revenu fiscal de référence supérieur à 15 400 €. Pour l’achat d’une voiture électrique neuve au prix de 27 500 €, le premier calcul donne 7 425 € (27 500 multiplié par 27 %). Le plafond applicable dans ce cas est égal à 4 000 €. Mais il faut aussi appliquer la majoration outre-mer de 1 000 €. L’acheteur bénéficie donc d’un bonus écologique de 5 000 €. Et le coût réel de l’achat revient finalement à 22 500 €.
Exemple nº2
Considérons maintenant qu’une famille habitant dans l’hexagone, avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 €, envisage d’acheter une petite camionnette électrique neuve au prix de 35 000 €. Le résultat du premier calcul est 14 000 € (35 000 multiplié par 40 %). Mais il faut dans ce cas appliquer le plafond de 8 000 €. Le coût final après bonus écologique revient donc à 27 000 €.
Exemple nº3
Notre dernier exemple est celui d’une société qui étudie la location longue durée pour la même camionnette, au même tarif. Le premier calcul est le même que précédemment. Mais il faut appliquer le plafond correspondant à une personne morale. Le bonus écologique accordé à la société est donc limité à 3 000 €.
Critères d’éligibilité pour le bonus écologique 2024
Qui peut bénéficier du bonus écologique en 2024 ?
Comme depuis son origine, le bonus écologique est une aide accessible :
- Aux personnes physiques majeures domiciliées en France, quels que soient leurs revenus ;
- Et aux personnes morales établies en France.
Une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu’une fois tous les 3 ans pour une même catégorie de véhicule.
Quelles sont les conditions liées au véhicule ?
Désormais, seuls les véhicules terrestres à moteur neufs sont éligibles au bonus écologique. Le véhicule peut être soit acheté, soit pris en location avec un contrat d’une durée supérieure ou égale à 2 ans.
D’autres conditions n’ont pas changé :
- Le véhicule doit fonctionner exclusivement à l’électricité et/ou à l’hydrogène ;
- Il ne doit pas être vendu dans l’année suivant son acquisition, ni avant d’avoir parcouru 6 000 km (sinon, il faut restituer l’aide perçue) ;
- Dans le cas d’une voiture particulière, avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes et un coût d’acquisition inférieur à 47 000 € TTC, batterie incluse.
À l’origine, le bonus écologique offrait un choix entre voitures à moteur thermique ou électrique, ou hybride. Les voitures thermiques peu polluantes sont sorties du dispositif dans un premier temps. Puis l’aide pour voiture hybride rechargeable a également pris fin en 2023.
Outre l’exclusion des véhicules d’occasion, la grande nouveauté du bonus écologique 2024 consiste en la prise en compte de l’impact carbone de manière beaucoup plus large. Avant, seules les émissions carbone à l’usage intervenaient. Désormais, l’empreinte carbone considérée inclut celle liée à la fabrication et au transport. Cela favorise les véhicules propres produits en France et en Europe.
Concrètement, ce nouveau critère se matérialise par la définition d’une méthodologie de calcul du score environnemental. Un score minimal de 60 points est requis pour que la voiture soit éligible au bonus écologique.
Processus de demande et d’attribution
Les démarches ne changent pas pour le bonus écologique 2024 par rapport aux années antérieures.
La première possibilité est très simple. Le concessionnaire peut proposer de faire lui-même l’avance de l’aide à laquelle a droit l’acquéreur, avant de se faire rembourser par l’État. Il déduit alors le montant du bonus écologique directement :
- Sur le prix de vente ;
- Ou sur le premier loyer en cas de location.
Si le concessionnaire ne fait pas l’avance, une autre possibilité consiste pour l’acquéreur à déposer une demande de bonus écologique auprès de l’Agence de services et de paiement. Il faut respecter un délai maximum de 6 mois entre l’achat du véhicule (ou le versement du premier loyer) et la demande.
