Voiture de fonction ou de service ? C’est un débat courant au sein des entreprises. Et il ne s’agit pas seulement d’un sujet de mobilité. Ce choix a aussi des impacts financiers, fiscaux et sociaux, ainsi que sur le recrutement et la politique RH de l’entreprise. Coûts, fiscalité, avantages, inconvénients… Zenpark Pro vous aide à explorer le sujet pour prendre une décision éclairée.
Définitions et différence véhicule de service et fonction
Que l’on parle d’une voiture de fonction ou de service, il y a d’abord des points communs. Ainsi, dans les deux cas :
- Les véhicules sont acquis ou loués par une entreprise ;
- Les utilisateurs sont ses salariés.
La différence entre véhicule de service et de fonction concerne les modalités de mise à disposition et d’utilisation.
Ainsi, un collaborateur peut utiliser son véhicule de fonction dans le cadre du travail, mais également à titre personnel. Cela inclut les trajets en dehors des heures de travail, y compris en week-end et durant les congés payés.
Une voiture de fonction est généralement destinée aux salariés qui occupent des postes de direction ou effectuent des déplacements fréquents. Elle constitue un avantage en nature. Elle doit figurer comme tel dans le contrat de travail et sur le bulletin de paie.
À l’inverse, l’usage d’une voiture de service est strictement professionnel. Ce véhicule répond principalement aux besoins des déplacements depuis le lieu de travail, tels que les rendez-vous avec des clients.
Dans certains cas, avec l’accord de l’employeur, le salarié peut aussi l’utiliser pour ses trajets domicile travail. Toutefois, le véhicule de service n’est pas considéré comme un avantage en nature.
Quelle fiscalité pour les véhicules de service et de fonction ?
Découvrez la nouvelle TVS et les différentes dépenses que les véhicules de service et de fonction induisent pour l’entreprise.
La nouvelle Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
La TVS est une taxe annuelle, due pour chaque véhicule possédé ou loué par l’entreprise. En réalité, elle n’existe plus en tant que telle depuis 2022, mais deux taxes la remplacent :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
- La taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule.
Pour toute voiture de service ou de fonction, il est donc nécessaire de prendre en compte le paiement de ces taxes par l’employeur. Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité et/ou à l’hydrogène bénéficient d’une exonération totale.
IR, IS, cotisations sociales et charges patronales
Parce que la voiture de fonction représente un avantage en nature, elle vient augmenter l’impôt sur le revenu de l’employé. De même, elle entre dans la base de calcul des cotisations sociales salariales et patronales.
En revanche, ces charges fiscales et sociales n’affectent pas les véhicules de service.
Bien sûr, toutes les dépenses de l’entreprise concernant une voiture de fonction ou de service viennent en déduction de son bénéfice imposable. Il en résulte une réduction de sa charge fiscale globale et notamment de l’impôt sur les sociétés.
Quels sont les frais pour l’employeur ?
Lorsqu’un employeur décide de fournir une voiture de fonction ou de service à ses employés, il est important qu’il connaisse les frais occasionnés.
Il y a d’abord les coûts d’achat ou de location du véhicule. Mais il faut compter également les charges récurrentes comme les frais d’entretien régulier, les éventuelles réparations et l’assurance du véhicule.
Pour les frais de carburant et autres frais directement liés à l’usage (péage, parking, etc.), des différences de traitement concernent les déplacements effectués à titre personnel avec une voiture de fonction. Leur prise en charge par l’employeur ou le collaborateur dépend alors des conditions accordées dans le contrat de travail. Cela impacte bien sûr la valorisation de l’avantage en nature.
Voiture de fonction ou de service : qu’est-ce que ça change ?
Voiture de fonction et voiture de service, quels avantages et inconvénients ?
Avantages et inconvénients du véhicule de fonction
Pour le salarié qui en bénéficie, la voiture de fonction offre une grande flexibilité. Utile à des fins professionnelles et personnelles, elle lui permet de se passer d’une acquisition ou location à titre individuel. Elle l’exonère aussi des formalités : carte grise, assurance, contrôle technique…
Financièrement, tout dépend de la perte de salaire compensatrice de cet avantage, de la prise en charge complète ou non des frais de carburant, etc. C’est aussi assez subjectif : certains préfèrent du salaire en plus, d’autres un véhicule à leur libre et entière disposition.
Toutefois, cet avantage en nature complexifie la déclaration d’impôt sur le revenu. Elle demande à examiner les possibilités entre frais réels et forfait. Elle peut aussi augmenter le revenu imposable de l’employé.
Du point de vue de l’employeur, la voiture de fonction est un levier pour recruter des cadres dirigeants et fidéliser leurs collaborateurs. Néanmoins, son coût est majeur, y compris sur le plan fiscal.
Enfin, il est important de noter qu’une entreprise ne peut pas retirer une voiture de fonction sans l’accord du salarié. Cela requiert un avenant au contrat de travail. Il faut s’attendre à devoir en négocier d’autres clauses, y compris le salaire.
Avantages et inconvénients d’un véhicule de service
Pour un employeur, c’est la voiture de service qui l’emporte en matière de flexibilité. Ces véhicules constituent la flotte de voitures de société. Ils peuvent être utilisés collectivement, ce qui réduit les coûts. De plus, ils ne sont pas non plus soumis aux charges sociales.
Ils évitent le recours à la location de courte durée ou aux véhicules personnels des collaborateurs, ainsi que les indemnités kilométriques correspondantes. Surtout, l’employeur conserve le droit de retirer un véhicule de service à un employé de manière unilatérale, sans revalorisation salariale, ni compensation financière.
Pour les salariés, les voitures de service facilitent les déplacements professionnels. Cependant, leur usage reste limité à la sphère professionnelle.
De plus, ces véhicules sont fréquemment partagés entre plusieurs collaborateurs. Il n’est donc pas possible d’y laisser des effets personnels. Toutefois, ne constituant pas un avantage en nature, ils sont exempts de toute déclaration fiscale.
Alors, entre voiture de fonction ou de service, que choisir ?
Le choix entre véhicule de service et véhicule de fonction nécessite donc une certaine réflexion. Il convient de prendre en compte les avantages et inconvénients de chaque option, du point de vue de l’employeur et des collaborateurs concernés. La décision dépend essentiellement des besoins spécifiques de l’entreprise en termes de plan de mobilité, de sa politique RH, des coûts et de fiscalité.
Compte tenu de la part de subjectivité et des préférences de chacun, ce choix peut parfaitement se faire au cas par cas.
