Louer sa place de parking : les questions qu’il faut se poser
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Vous souhaitez louer une ou plusieurs places de parking inoccupées, mais vous ne savez pas comment faire ? Découvrez donc dans cet article les réponses aux questions les plus fréquentes sur la location de places de stationnement.
Comment louer sa place de parking ?
Pour les particuliers
Les particuliers ont plusieurs options pour mettre en location leur place de parking. Des plateformes en ligne généralistes telles que Leboncoin et SeLoger offrent une visibilité étendue pour la publication d’annonces. Il est bon d’indiquer l’emplacement exact et un maximum d’informations sur les caractéristiques de la place. Il existe aussi des plateformes spécialisées, pour différents types de location, y compris à la journée, sur un modèle similaire à Airbnb. Cependant, il convient d’être vigilant sur les éventuelles commissions appliquées. Chez Zenpark, nous avons fait le choix de ne pas proposer ce service aux particuliers. Il y a plusieurs raisons à cela :- La technologie nécessaire pour une prestation de qualité a un coût trop élevé pour ce marché ;
- Il y a trop d’impacts réglementaires et de parties prenantes à consulter (autres résidents, syndic de copropriété, bailleurs, etc.)
Pour les entreprises
Les entreprises disposent d’autres solutions spécialisées. Ces plateformes offrent des fonctionnalités avancées pour rentabiliser les places de parking inutilisées. Elles leur permettent de mettre en avant des offres spécifiques, comme des emplacements réservés ou des services supplémentaires, afin d’attirer un public ciblé. Avec une installation gratuite et une accessibilité digitale, Zenpark Pro Share est une solution efficace pour maximiser les revenus liés aux espaces de stationnement inoccupés. Le parking est éligible à la mise en location sous certaines conditions :- Être sécurisé (accès sécurisé en sous-sol ou en surface) ;
- Avoir au moins 5 places de parking disponibles 24/24 ;
- Disposer d’une « qualité d’exploitation » (parking propre et éclairé, localisation intéressante, facilité d’accès, etc.).
Louer sa place de parking : que dit la loi ?
La législation distingue la location de place de stationnement selon qu’elle soit en lien avec un logement ou non. Lorsque la place de parking est louée indépendamment d’un logement, les règles de la location peuvent être librement négociées. Si elle est louée en complément d’un logement, il n’est pas nécessaire de prévoir un bail spécifique. La mention de la place de parking dans le bail d’habitation en tant qu’annexe ou accessoire du logement est suffisante. En cas de litiges, c’est au juge des contentieux de la protection de décider s’il existe un lien entre le bail du logement et la location de la place. Enfin, la sous-location d’une place de stationnement liée à un logement ne peut se faire, entre autres conditions, qu’avec l’accord du propriétaire.
Que doit contenir le contrat d’une location de place de parking ?
La location d’une place de parking seule n’est pas soumise à une règlementation spécifique. Un accord entre le propriétaire et le locataire est souvent suffisant. Cependant, bien que le contrat de location ne soit pas obligatoire, il est fortement conseillé d’en rédiger un. Il devrait inclure plusieurs éléments :- localisation de la place de parking,
- durée de location,
- montant du loyer,
- dépôt de garantie,
- modalités de paiement,
- responsabilités du locataire et du propriétaire,
- modes de résiliation du bail…
Quelle fiscalité pour une location de parkings ?
Louer sa place de parking, son garage ou box fermé entraîne diverses obligations fiscales, comme la location de tout bien immobilier.Impôt sur le revenu
Les recettes provenant de la location par un particulier d’un garage ou d’un emplacement de stationnement sont imposées dans la catégorie des revenus fonciers. Si la location s’accompagne de services ou prestations autres qu’un simple gardiennage, elle peut être soumise à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).TVA
Les locations de garages et de places de parking sont soumises à la TVA au taux de 20 %. Cependant, deux exceptions existent :- S’il s’agit d’une location annexe à un bail d’habitation, la TVA n’est pas applicable ;
- Si un propriétaire loue des places de parking indépendamment à des logements, il bénéficie d’une franchise de TVA si le total annuel de loyers ne dépasse pas 32 600 €/an.
Taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s’applique aux garages et places de parking de la même manière qu’aux logements.Taxe d’habitation
Les garages et parkings privatifs formant dépendances d’une résidence secondaire sont assujettis à la taxe d’habitation, s’ils sont à moins d’un kilomètre du logement.
